proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 79/2026 - juin/2026

Commission Maintien à Domicile - Modification de la composition de la Commission.

Délibération n° 80/2026 - juin/2026

Désignation des représentants au sein de la Mission Locale Sud Essonne.

Délibération n° 81/2026 - juin/2026

Adoption du règlement budgétaire et financier.

Délibération n° 83/2026 - juin/2026

Affectation définitive du résultat - Budget Principal - Exercice 2025

Délibération n° 84/2026 - juin/2026

Adoption du Budget Supplémentaire - Budget principal - exercice budgétaire 2026.

Délibération n° 85/2026 - juin/2026

Approbation du Compte Financier Unique - Budget annexe Assainissement - exercice 2025.

Délibération n° 86/2026 - juin/2026

Affectation définitive du résultat - Budget annexe Assainissement - exercice budgétaire 2025.

Délibération n° 87/2026 - juin/2026

Adoption du Budget Supplémentaire - Budget annexe assainissement - exercice budgétaire 2026.

Délibération n° 88/2026 - juin/2026

Approbation du Compte Financier Unique - Budget annexe Eau potable - exercice 2025.

Délibération n° 89/2026 - juin/2026

Affectation définitive du résultat - Budget annexe Eau potable - Exercice 2025.

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