proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibérations examinées - déc./2024

Liste des délibérations examinées lors de la séance du 18 décembre 2024

Délibération n° 178/2024 - déc./2024

Approbation de l’avenant n° 7 à la concession portant sur le périmètre de la Vallée de la Juine

Délibération n° 185/2024 - déc./2024

Motion d’indignation concernant la réforme des redevances des agences de l’eau

Délibération n° 184/2024 - déc./2024

Décision modificative n° 2 – Budget Principal – Année 2024

Délibération n° 183/2024 - déc./2024

Demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur les budgets Principal, Assainissement et Eau potable – Année 2024

Délibération n° 182/2024 - déc./2024

Autorisation d’engagement financier préalable et de la liquidation des dépenses et recettes sur la section investissement avant l’exécution budgétaire 2025 – Budget Eau

Délibération n° 181/2024 - déc./2024

Autorisation d’engagement financier préalable et de la liquidation des dépenses et recettes sur la section investissement avant l’exécution budgétaire 2025 – Budget Assainissement

Délibération n° 179/2024 - déc./2024

Régularisation de la servitude d’eau pluviale passant sous la parcelle A 922 située à Bouray-sur-Juine et appartenant à la commune de Janville-sur-Juine

Délibération n° 177/2024 - déc./2024

Modification de représentants de laCCEJR au sein du SIREDOM

Délibération n° 187/2024 - déc./2024

Fixation de la contrevaleur de la redevance relative à la performance du système d’assainissement collectif pour l’année 2025

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