Procès verbaux et délibérations

Liste des délibérations examinées lors de la séance du 11 février 2026

Avis sur la dissolution du Syndicat Intercommunal d'assainissement de la région de Cheptainville (SIARC) et la répartition financière et patrimoniale proposée par le Comité syndical.

Liste des délibérations examinées lors de la séance du 17 décembre 2025

Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable (RPQS) sur les communes de Boissy-sous-Saint-Yon, Saint-Yon et Saint-Sulpice-de-Favières pour l'année 2024 - SIARCE
Rapport annuel relatif à la délégation en matière d'eau potable sur les communes de Boissy-sous-Saint-Yon, Saint-Yon et Saint-Sulpice-de-Favières - VEOLIA - année 2024

Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement (RPQS) sur la commune de Boissy-le-Cutté pour l'année 2024 - SIARCE
Rapport annuels relatif à la délégation en matière d'assainissement sur la commune de Boissy-le-Cutté - SUEZ - année 2024

SCOT de la CCEJR : Débat du projet d'aménagement stratégique (PAS)

Approbation du produit de la taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) pour l'exercice budgétaire 2026

Adoption du Budget primitif - Budget annexe eau potable - exercice budgétaire 2026

Adoption du Budget primitif - Budget annexe Assainissement - exercice budgétaire 2026

Adoption du budget primitif - Budget principal - exercice budgétaire 2026