Procès verbaux et délibérations

Adoption du Budget Supplémentaire - Budget annexe assainissement - exercice budgétaire 2026.

Adoption du Budget Supplémentaire - Budget principal - exercice budgétaire 2026.

Approbation de la convention d'objectifs et de moyens pour le développement économique avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de région Ile-de-France.

Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) - exercice budgétaire 2026.

Fixation des modalités de reversement de la part Communale de TICFE aux communes de l'AODE de la Communauté de communes et pour lesquelles cette dernière reçoit la part Communale de la TICFE.

Adoption du Budget Supplémentaire - Budget annexe Eau potable - exercice budgétaire 2026.

Affectation définitive du résultat - Budget annexe Eau potable - Exercice 2025.

Approbation du Compte Financier Unique - Budget annexe Eau potable - exercice 2025.

Affectation définitive du résultat - Budget annexe Assainissement - exercice budgétaire 2025.

Approbation du Compte Financier Unique - Budget annexe Assainissement - exercice 2025.