Procès verbaux et délibérations
Liste des délibérations examinées lors de la séance du 18 décembre 2024
Approbation de l’avenant n° 7 à la concession portant sur le périmètre de la Vallée de la Juine
Motion d’indignation concernant la réforme des redevances des agences de l’eau
Décision modificative n° 2 – Budget Principal – Année 2024
Demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur les budgets Principal, Assainissement et Eau potable – Année 2024
Autorisation d’engagement financier préalable et de la liquidation des dépenses et recettes sur la section investissement avant l’exécution budgétaire 2025 – Budget Eau
Autorisation d’engagement financier préalable et de la liquidation des dépenses et recettes sur la section investissement avant l’exécution budgétaire 2025 – Budget Assainissement
Régularisation de la servitude d’eau pluviale passant sous la parcelle A 922 située à Bouray-sur-Juine et appartenant à la commune de Janville-sur-Juine
Modification de représentants de laCCEJR au sein du SIREDOM
Fixation de la contrevaleur de la redevance relative à la performance du système d’assainissement collectif pour l’année 2025