proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 204/2025 - déc./2025

SCOT de la CCEJR : Débat du projet d'aménagement stratégique (PAS)

Délibération n° 205/2025 - déc./2025

Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement (RPQS) sur la commune de Boissy-le-Cutté pour l'année 2024 - SIARCE
Rapport annuels relatif à la délégation en matière d'assainissement sur la commune de Boissy-le-Cutté - SUEZ - année 2024

Délibération n° 206/2025 - déc./2025

Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable (RPQS) sur les communes de Boissy-sous-Saint-Yon, Saint-Yon et Saint-Sulpice-de-Favières pour l'année 2024 - SIARCE
Rapport annuel relatif à la délégation en matière d'eau potable sur les communes de Boissy-sous-Saint-Yon, Saint-Yon et Saint-Sulpice-de-Favières - VEOLIA - année 2024

PV conseil 17/12/2025 - déc./2025

Procès Verbal du Conseil Communautaire du 17 décembre 2025

Délibération n° 171/2025 - nov./2025

Décision modificative n° 1 - Eau - Année 2025

Délibération n° 193/2025 - nov./2025

Création d'un emploi permanent d'Assistant d'enseignement artistique et suppression d'un même emploi

Délibération n° 189/2025 - nov./2025

Création d'un emploi permanent d'Assistant d'enseignement artistique et suppression d'un même emploi

Délibération n° 190/2025 - nov./2025

Création d'un emploi permanent d'Assistant d'enseignement artistique et suppression d'un même emploi

Délibération n° 170/2025 - nov./2025

Décision modificative n° 1 - Budget annexe assainissement - Année 2025

Délibération n° 192/2025 - nov./2025

Création d'un emploi permanent d'Assistant d'enseignement artistique et suppression d'un même emploi

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