proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 122/2026 - sept./2026

Modification des représentants de la CCEJR au SMOYS

Délibération n° 123/2026 - sept./2026

Modification des représentants de la CCEJR au SYORP

Délibération n° 124/2026 - sept./2026

Convention de financement relative à la réalisation d'un diagnostic et d'animation de territoire portant sur l'offre et le recours aux soins

Délibération n° 125/2026 - sept./2026

Désignation d'un représentant au sein du Collège des Collectivités de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Nappe de Beauce

Délibération n° 126/2026 - sept./2026

Adoption de la fongibilité des crédits en M57 pour l'année 2026 - Budget principal CCEJR

Délibération n° 127/2026 - sept./2026

Adoption de la fongibilité des crédits en M49 pour l'année 2026 - Budget annexe assainissement

Délibération n° 128/2026 - sept./2026

Adoption de la fongibilité des crédits en M49 pour l'année 2026 - Budget annexe Eau potable

Délibération n° 129/2026 - sept./2026

Règlement des fonds de concours de la CCEJR

Délibération n° 130/2026 - sept./2026

Reversement de subvention financière perçue au titre du service public de la petite enfance à la CCEJR

Délibération n° 131/2026 - sept./2026

Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec l'Amicale du personnel de la CCEJR

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