proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 16/2025 - mars/2025

Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Souzy-la-Briche s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Voirie d'intérêt communautaire"

Délibération n° 06/2025 - mars/2025

Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Boissy-sous-Saint-Yon s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Voirie d'intérêt communautaire"

Délibérations examinées - mars/2025

Liste des délibérations examinées lors de la séance du 5 mars 2025

Délibération n° 01/2025 - mars/2025

Installation de Monsieur Fabien FAUCHÉ en qualité de conseiller communautaire

Délibération n° 02/2025 - mars/2025

Modification de représentants de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde au sein du SIEGIF

Délibération n° 03/2025 - mars/2025

Présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité femme-homme

Délibération n° 04/2025 - mars/2025

Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune d'Auvers-Saint-Georges s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Voirie d'intérêt communautaire"

Délibération n° 35/2025 - mars/2025

Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune Villeneuve-sur-Auvers s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Création, gestion et entretien de l'éclairage public"

Délibération n° 07/2025 - mars/2025

Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Bouray-sur-Juine s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Voirie d'intérêt communautaire"

Délibération n° 15/2025 - mars/2025

Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Saint-Yon s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Voirie d'intérêt communautaire"

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