Procès verbaux et délibérations
Délibération portant un ajustement pour la fixation de la durée d’amortissement des biens plan comptable M57
Délibération portant l'affectation définitive du résultat – Budget annexe Assainissement – Exercice 2024
Délibération portant l'affectation définitive du résultat – Budget principal – Exercice 2024
Délibération portant l'approbation du compte financier unique – Budget annexe Eau potable – Exercice 2024
Délibération portant l'approbation du compte financier unique – Budget annexe Assainissement – Exercice 2024
Délibération portant délégation de pouvoirs de l’organe délibérant au Président
Délibération portant un accord local de répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire à intervenir à compter du renouvellement général des Conseils Municipaux en 2026
Délibération portant la liquidation amiable de la SPL des territoires de l'essonne
Délibération portant l'affectation définitive du résultat – Budget annexe Eau potable – Exercice 2024
Délibération portant l'autorisation de recours au contrat d’apprentissage : rentrée scolaire 2025