proces verbaux
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Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 119/2025 - juin/2025

Délibération portant la création et la suppression d’un emploi permanent de gestionnaire Ressources Humaines à temps complet à temps complet et la suppression d'un emploi permanent d'assistant de gestion Ressources Humaines à temps complet

Délibération n° 118/2025 - juin/2025

Délibération portant la création et la suppression d’un emploi permanent d'assistant de gestion administrative à temps complet

Délibération n° 117/2025 - juin/2025

Délibération portant la création et la suppression d’un emploi permanent d'assistant de gestion administrative à temps complet

Délibération n° 124/2025 - juin/2025

Délibération portant la création d’un emploi permanent de chargé de projet plan alimentaire à temps complet

Délibération n° 75/2025 - avr./2025

Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) - Exercice budgétaire 2025

Délibération n° 78/2025 - avr./2025

Adoption du budget primitif - Budget annexe Assainissement - Exercice budgétaire 2025

Délibération n° 77/2025 - avr./2025

Adoption du budget primitif - Budget principal - Exercice budgétaire 2025

Délibération n° 76/2025 - avr./2025

Approbation du produit de la taxe Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) pour l'exercice budgétaire 2025

Délibérations examinées - avr./2025

Liste des délibérations examinées lors de la séance du 2 avril 2025

Délibération n° 74/2025 - avr./2025

Autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) - Exercice budgétaire 2025 - Clôture de l'APCP relative au programme de rénovation des offices de restauration

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