proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 188/2026 - nov./2026

Approbation de l'évolution progressive de la part collectivité du tarif de l'eau potable sur les communes de Boissy-le-Cutté, Étréchy, Souzy-la-Briche, Mauchamps, Torfou, Chauffour-lès-Étréchy et Villeconin (2027-2030)

Délibération n° 189/2026 - nov./2026

Demande de versement d'un fonds de concours auprès de la commune de Lardy pour des travaux de voirie

Délibération n° 190/2026 - nov./2026

Engagement de la CCEJR dans une démarche territoriale de sobriété hydrique

Délibérations examinées CC 30 09 2026 - sept./2026

Liste des délibérations examinées lors de la séance du 30 septembre 2026

Délibération n° 116/2026 - sept./2026

Présentation du rapport d'activité 2025 de la CCEJR

Délibération n° 117/2026 - sept./2026

Mise en conformité et précision des actions sociales d'intérêt communautaire

Délibération n° 118/2026 - sept./2026

Désignation du référent déontologue pour les élus locaux

Délibération n° 119/2026 - sept./2026

Modification de la composition de la Commission Attractivité et Transition écologique

Délibération n° 120/2026 - sept./2026

Modification de la composition de la Commission Collecte et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés

Délibération n° 121/2026 - sept./2026

Modification de la composition de la Commission Tourisme / Patrimoine

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