Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 06/2026 - févr./2026

Création d'un emploi permanent de Gestionnaire ressources humaines à temps complet et suppression d'un même emploi

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Délibération n° 05/2026 - févr./2026

Création d'un emploi permanent de Conseiller France Services à temps complet

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Délibération n° 10/2026 - févr./2026

Création d'un emploi permanent de Référent de structure ALSH à temps complet et suppression d'un même emploi

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Délibération n° 26/2026 - févr./2026

Avis sur les adhésions de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse et la Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoire au SYMGHAV

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Délibérations examinées - déc./2025

Liste des délibérations examinées lors de la séance du 17 décembre 2025

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Délibération n° 199/2025 - déc./2025

Avis sur la dissolution du Syndicat Intercommunal d'assainissement de la région de Cheptainville (SIARC) et la répartition financière et patrimoniale proposée par le Comité syndical.

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Délibération n° 200/2025 - déc./2025

Adoption du budget primitif - Budget principal - exercice budgétaire 2026

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Délibération n° 201/2025 - déc./2025

Adoption du Budget primitif - Budget annexe Assainissement - exercice budgétaire 2026

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Délibération n° 202/2025 - déc./2025

Adoption du Budget primitif - Budget annexe eau potable - exercice budgétaire 2026

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Délibération n° 203/2025 - déc./2025

Approbation du produit de la taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) pour l'exercice budgétaire 2026