proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 110-2026 - juin/2026

Création d'un emploi permanent - animateur handicap aux loisirs et à la vie ordinaire à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi de moniteur-éducateur et intervenant familial territorial, d'agent social territorial et d'adjoint d'animation territorial.
Suppression d'un emploi permanent - animateur handicap aux loisirs et à la vie ordinaire à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur le grade d'adjoint d'animation territorial.

Délibération n° 98/2026 - juin/2026

Adoption des tarifs des conservatoires pour l'année scolaire 2026/2027.

Délibération n° 108/2026 - juin/2026

Création d'un emploi permanent - Gestionnaire administrative à temps complet (35h00 hebdomadaires) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial et de rédacteur territorial.
Suppression d'un emploi permanent - Gestionnaire administrative à temps complet (35h00 hebdomadaires) ouvert sur le grade d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe.

Délibération n° 109/2026 - juin/2026

Création d'un emploi permanent - instructeur des autorisations d'urbanisme à temps complet (35h00 hebdomadaires) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial et de rédacteur territorial.
Suppression d'un emploi permanent - instructeur des autorisations d'urbanisme à temps complet (35h00 hebdomadaires) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial.

Délibération n° 106/2026 - juin/2026

Création d'un emploi permanent - Directeur de la Communication à temps complet (35h00 hebdomadaires) ouvert sur les grades d'attache territorial et d'attache principal territorial.

Délibération n° 104/2026 - juin/2026

Création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des services.

Délibération n° 103/2026 - juin/2026

Création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général des services.

Délibération n° 102/2026 - juin/2026

Autorisation de recours au contrat d'apprentissage : rentrée scolaire 2026.

Délibération n° 101/2026 - juin/2026

Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec la crèche associative Les P'tits Bidous.

Délibération n° 100/2026 - juin/2026

Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec la crèche associative Les Diabolos de la Juine.

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