Publications administratives

Publications administratives

Depuis le 1er juillet 2022, conformément à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature réglementaire adoptés par la Communauté de communes sont systématiquement mis en ligne sur le site internet officiel de l'entité. Cette initiative répond à une exigence croissante de transparence et de démocratie participative au sein de la gouvernance locale. En effet, en rendant ces actes accessibles en ligne, la collectivité offre aux habitants du territoire une opportunité précieuse de suivre de près les décisions prises par leurs représentants élus.

Cette démarche va bien au-delà de la simple obligation légale. En effet, elle incarne un engagement profond envers les principes de gouvernance ouverte et de responsabilité publique. En rendant les actes réglementaires facilement accessibles et consultables, la Communauté de communes favorise l'inclusion et l'engagement citoyen, permettant ainsi à chacun de s'informer et de participer activement à la vie démocratique locale.

Grâce à cette initiative, les habitants du territoire ont désormais la possibilité de mieux comprendre les enjeux et les décisions qui impactent leur quotidien. En accédant en ligne aux actes réglementaires adoptés, ils peuvent suivre l'évolution des politiques locales, exprimer leurs opinions et leurs préoccupations, et contribuer de manière constructive au processus de prise de décision. Cette transparence renforcée contribue également à consolider la confiance entre les citoyens et leurs élus, en garantissant une communication ouverte et franche sur les actions et les orientations de la collectivité.

En définitive, la mise en ligne des actes de nature réglementaire par la Communauté de communes représente une avancée significative vers une gouvernance plus ouverte, inclusive et transparente. En donnant aux habitants les moyens de s'informer et de participer activement à la vie démocratique locale, cette initiative renforce les fondements d'une démocratie locale dynamique et résolument tournée vers l'avenir.

 

 

decisions

Les décisions

proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

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