Les délégations des services publics

Les délégations des services publics

Dans le paysage administratif moderne, les Délégations de Service Public (DSP) occupent une place centrale. Ces mécanismes contractuels permettent à des entités privées de prendre en charge la gestion de services publics sous le contrôle et la régulation des collectivités territoriales.

Une Délégation de Service Public est un contrat par lequel une personne publique confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire, généralement une entité privée. Ce dernier assume alors les risques d'exploitation et peut être rémunéré par les usagers du service, par une sujétion de service public de la personne publique, ou les deux. Les DSP concernent divers domaines tels que les transports, l'eau, les déchets, la culture, etc.

À l’échelle de la Communauté de Communes, ce mode de gestion est utilisé en priorité pour l’exercice des compétences Eau Potable et Assainissement.

Aussi, plusieurs DSP sont en cours d’exécution sur le territoire :

Eau potable :

  • Contrat signé avec la Société VEOLIA pour la production et distribution d’eau potable sur les communes de la Vallée de la Juine (Lardy, Bouray-Sur-Juine, Janville, Chamarande, Auvers-Saint-Georges, Villeneuve-sur-Auvers). Contrat arrivant à échéance le 31 décembre 2024.
  • Contrat signé avec la Société VEOLIA pour la production et distribution d’eau potable sur les communes de l’ex-SMTC et Villeconin (Souzy-la-Briche, Mauchamps, Torfou, Chauffour-les-Etrechy et Villeconin). Contrat arrivant à échéance le 31 décembre 2034.
  • Contrat signé avec la société SUEZ pour la production et distribution d’eau potable sur la commune d’Etréchy. Contrat arrivant à échéance le 30 juin 2027.
  • Contrat signé avec la société SUEZ pour la production et distribution d’eau potable sur la commune de Boissy-le-Cutté. Contrat arrivant à échéance le 31 décembre 2029. 
     

Assainissement :

  • Contrat signé avec la société VEOLIA pour la collecte, le transport et le traitement des eaux usées du bassin de collecte-épuration d’Auvers-Saint-Georges, Chamarande, Chauffour les Etrechy et Torfou ; Contrat arrivant à échéance le 30 juin 2027.
  • Contrat signé avec la société SUEZ pour la collecte, le transport et le traitement des eaux usées de la Commune d’Etréchy. Contrat arrivant à échéance le 30 juin 2027.

À Lire

Inscrivez-vous à notre newsletter et restez informés sur les actualités de la communauté de communes.

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.

Vos données sont collectées par la Communauté de communes d'Entre Juine et Renarde afin de pouvoir vous envoyer une lettre d’information. Pour en savoir plus sur la collecte de vos données, consultez notre politique de gestion des données.

window.REQUIRED_CODE_ERROR_MESSAGE = 'Veuillez choisir un code pays'; window.LOCALE = 'fr'; window.EMAIL_INVALID_MESSAGE = window.SMS_INVALID_MESSAGE = "Les informations que vous avez fournies ne sont pas valides. Veuillez vérifier le format de votre adresse email."; window.REQUIRED_ERROR_MESSAGE = "Vous devez renseigner ce champ."; window.GENERIC_INVALID_MESSAGE = "Les informations que vous avez fournies ne sont pas valides. Veuillez vérifier le format de votre adresse email."; window.translation = { common: { selectedList: '{quantity} liste sélectionnée', selectedLists: '{quantity} listes sélectionnées' } }; var AUTOHIDE = Boolean(0);