Politique De Gestion de Données Personnelles
Des données personnelles peuvent figurer sur le site internet de la Communauté de communes entre Juine et Renarde. Conformément aux obligations légales de transparence quant à l’utilisation de ces données, vous trouverez ci-dessous des précisions relatives à leurs usages.
Qui est responsable de l’utilisation de vos données ?
Le responsable de traitement (celui qui est responsable de la collecte et de l’utilisation de vos données) est la Communauté de communes entre Juine et Renarde située 2 rue des Hêtres Pourpres 91580 Etrechy.
Vous pouvez la joindre au 01.83.63.70.90
Comment et pourquoi mes données sont-elles utilisées ?
La Communauté de communes entre Juine et Renarde peut utiliser des données personnelles (c’est-à-dire toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne) dans le cadre de ses missions.
Utilisation des données | Objectifs poursuivis | Base légale | Destinataire(s) | Durées de conservation |
Formulaire de contact | Répondre aux demandes des administrés | Intérêts légitimes | Agents de la communauté de commune entre Juine et Renarde | Variable selon la nature de la demande |
Newsletter | Envoyer une lettre d'information aux administrés souhaitant la recevoir | Consentement | Agents en charge de la newsletter au sein de la communauté de commune entre Juine et Renarde | Jusqu'à désinscription |
Consultation et contribution | Recevoir les demandes de consultations et de contribution des administrés | Mission d'intérêt public | Agent de la communauté de commune entre Juine et Renarde | Variable selon la nature de la demande |
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
La réglementation relative à la protection des données vous permet de bénéficier des droits suivants :
- vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données
- vous pouvez demander à la Communauté de Communes de cesser, temporairement ou non, l’utilisation qui est faite de vos données en exerçant votre droit à la limitation ou à l’opposition à l’utilisation de vos données
- Lorsque votre consentement justifie l’usage de vos données, vous pouvez également le retirer à tout moment.
La Communauté de Communes est en droit de refuser votre demande de droit, notamment lorsque vos données sont nécessaires pour la défense de droits en justice, la protection d’une personne ou pour des motifs importants d’intérêt public.
Pour exercer vos droits ou pour toute information supplémentaire sur l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
- par mail :
- par courrier :
Délégué à la Protection des Données,
Communauté de communes entre Juine et Renarde
2 rue des Hêtres Pourpres,
91580 Étréchy
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur cnil/plaintes.fr.