SCOT
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Scot (schéma de cohérence territoriale)

La Communauté de communes a décidé de se doter d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) suite à une délibération en conseil communautaire le 6 décembre 2023. Ce choix, porté par les élus du territoire, vise à structurer le développement du territoire pour les vingt prochaines années, garantissant ainsi une politique commune et cohérente sur l’ensemble du territoire d’Entre Juine et Renarde.

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000. Ils assurent la cohérence des orientations des politiques publiques d’aménagement du territoire. Ces documents définissent un équilibre entre préservation et développement, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme. Les thèmes abordés incluent l’habitat, le développement économique, touristique et commercial, les transports, ainsi que la préservation de l’agriculture et des paysages.

Le SCoT permet de planifier les politiques publiques à l’échelle d’un bassin de vie défini, afin de répondre aux besoins immédiats et futurs de la population. Il intègre les politiques publiques de l’État et de la Région (Schéma Directeur Régional - SDRIF-E) pour les transposer localement. Élaboré par les élus intercommunaux, le SCoT représente leur vision partagée du territoire. Les élus communaux, en vertu de leur compétence en urbanisme, déclinent ensuite cette stratégie à travers leurs documents d’urbanisme locaux.

 

De quoi est composé un SCoT ?

Avant de rédiger les documents du SCoT, une phase préparatoire de diagnostic du territoire et d’évaluation de l’impact environnemental est nécessaire. Cette phase permet de bien comprendre les enjeux du territoire et d’y répondre efficacement.

Concrètement, le SCoT est composé de trois documents principaux…

  1. Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) : il permet aux élus d’anticiper l’avenir en donnant forme à un projet politique stratégique et prospectif sur une période de 20 ans. Ce document vise à garantir le respect des équilibres locaux et la valorisation du territoire, en favorisant la cohérence entre le développement de l’urbanisation, un système de mobilité efficace et la préservation des espaces naturels.
  2. Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) : il élabore des directives spécifiques autour de trois axes majeurs : développement économique, agricole et commercial ; logement, mobilité, équipements et services ; transition écologique et préservation des espaces naturels. Le DOO établit des orientations applicables aux projets soumis à une autorisation d’exploitation commerciale à travers son document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL).
  3. Les Annexes : elles reprennent le diagnostic du territoire, les résultats de l’évaluation environnementale et justifient les choix effectués.

 

 

Quelle est la procédure du SCoT ?

Les élus de la CCEJR ont initié l’élaboration du SCoT en définissant le périmètre de celui-ci comme étant le territoire des 16 communes membres de l’intercommunalité. Directement impliqués dans le processus, ils sont responsables de l’élaboration des documents, les approuvent en conseil communautaire et en assurent le suivi. Un comité de pilotage SCoT a été créé pour associer les maires et les élus de toutes les communes membres, afin de créer un document commun prenant en compte les avis de chacun.

Les modalités de concertation avec les habitants et les personnes publiques associées, décidées en conseil communautaire, incluent :

  • la mise à disposition du public d’éléments de contenu au fur et à mesure de leur validation ;
  • la publication d’articles sur le site de la Communauté de communes (www.entrejuineetrenarde.org) ;
  • une « boîte à idées » disponible physiquement et via une adresse mail dédiée () ;
  • des réunions publiques et des ateliers thématiques ;
  • des groupes de travail thématiques rassemblant les acteurs socio-économiques, les élus du territoire et la société civile.

La période d’élaboration du SCoT devrait s’étendre jusqu’au début de 2027.

Pourquoi faire un SCoT pour la CCEJR ?

L’élaboration du SCoT vise deux objectifs principaux : structurer le développement du territoire et respecter la réglementation en vigueur. Ce document permet de cristalliser les politiques d’urbanisation du territoire, de définir des axes et objectifs centraux pour le développement, et de mettre en place une stratégie concertée avec les élus des communes membres.

Les objectifs définis lors du conseil communautaire du 6 décembre 2023, disponibles dans la délibération « Prescription SCoT », sont les suivants :

  • encourager un aménagement du territoire attractif, résilient et durable ;
  • faire d’Entre Juine et Renarde un territoire accessible et multimodal ;
  • développer une stratégie économique forte ;
  • préserver et valoriser les singularités patrimoniales du territoire ;
  • préserver l’environnement naturel.

Ce nouveau SCoT est également nécessaire pour atteindre les objectifs de la loi Climat et Résilience, et pour intégrer les nouvelles directives de la Territorialisation Objectif de Logements et du Schéma Directeur de la Région Île-de-France.

Où en est l’élaboration du SCoT actuellement ?

Actuellement, la procédure du SCoT en est à la phase de désignation d’un bureau d’études par le biais d’un marché public, pour accompagner la Communauté de communes dans son élaboration.

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