Déclaration d'accessibilité
Engagements d’accessibilité numérique
La Communauté de communes Entre Juine et Renarde s’engage à rendre accessibles ses sites web conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des équipes (conception fonctionnelle et graphique, développement, contribution, etc.) tout au long de la réalisation et de la maintenance des sites web et des applications mobiles.
Déclaration de conformité au RGAA
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de La Communauté de communes Entre Juine et Renarde.
État de conformité
Ce présent site est partiellement conforme avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-après.
Résultats des tests
L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en mars 2024 par la société Ipanema révèle que sur l’échantillon le taux de conformité global est de 100%. (Obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.)
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Le lecteur « Youtube ».
- La bannière de consentements « Cookiebot ».
Établissement de cette déclaration de conformité au RGAA
Cette déclaration a été établie le 26/03/2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- SVG
- ARIA
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :
- Windows, Firefox (110.0.1), NVDA (2022.4)
- Windows, Chrome (123.0.6), Jaws (2022)
- macOS (13.2.1), Safari, VoiceOver (13.2.1)
- iOS (16.3.1), Safari, VoiceOver (16.3.1)
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Colour Contrast Analyser
- Contrast Finder
- Outils de développement Chrome
- Web Developer (extension Chrome)
- Tanagaru webext (extension Chrome)
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Plan d’action
- Mise en place d’une sensibilisation à la thématique de l’accessibilité en interne
- Création d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact.
- Écrivez-nous à l’adresse email :
- Appelez-nous au : 01 60 37 24 24
- Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante : Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. 2, rue des Hêtres Pourpres, 91580 Etréchy
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits.
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07