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Les décisions

Décision n° 36/2026 - avr./2026

Approbation de 3 conventions pour l'accueil des enfants scolarisés dans une unité localisée d'inclusion scolaire, au service de restauration scolaire de la commune de Ballancourt-sur-Essonne

Décision n° 49/2026 - avr./2026

Souscription d'une ligne de trésorerie de 1.000.000 € avec la CAISSE D’EPARGNE

Décision n° 45/2026 - avr./2026

Attribution d'un marché public sans publicité ni mise en concurrence portant sur une formation de management à destination des cadres de direction

Décision n° 44/2026 - avr./2026

Attribution d'un marché public sans publicité ni mise en concurrence portant sur une formation de management à destination des cadres intermédiaires

Décision n° 43/2026 - avr./2026

Approbation d'une convention de mise à disposition du gymnase Cornuel par la commune de Lardy

Décision n° 42/2026 - mars/2026

Attribution d'un marché public sans publicité ni mise en concurrence portant sur des visites de contrôles microbiologiques des aliments, surfaces et des eaux des offices de restauration et de la crèche intercommunale

Décision n° 41/2026 - mars/2026

Avenant n° 1 au contrat relatif à l'hébergement du guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU)

Décision n° 40/2026 - mars/2026

Attribution d'un marché public sans publicité ni mise en concurrence portant sur la fourniture de 300 unités pour la publication d'avis de marchés

Décision n° 39/2026 - mars/2026

Attribution de l'accord-cadre n° 2025-PA-FCS-0015 relatif au lavage, maintenance préventive et curative du parc de points d'apports volontaires sur le territoire de la CCEJR

Décision n° 37/2026 - mars/2026

Avenant de transfert du lot 2 "Impression de façonnage de supports de communication " de l'accord-cadre n° 2024-AO-FCS-0008 entre la société LESCURE GRAPHIC et la société OCTAVO

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