Les décisions
Attribution d'un marché public sans publicité ni mise en concurrence portant sur une prestation de formation " drits et devoirs des soignants" pour huit agents du service Maintien à Domicile (SMAD) pour un montant de 1 300,00€ HT.
Approbation d'une convention relative à la mission d'accompagnement à la mise en place du règlement N°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu'une proposition d'intervention.
Approbation d'une convention de prêt à usage d'œuvres d'art entre le Département de l'Essonne et la CCEJR
Autorisation de rejet des eaux pluviales de l'Etablissement ITM LAI au réseau d'eau pluviale de la CCEJR
Approbation d'une convention d'objectif et de financement avec la Caisse d'Allocations familiales de l'Essonne au titre du pilotage du projet de territoire
Avenant de transfert du lot 1 "Fourniture de matériels de bureau" de l'accord-cadre n° 2022-AO-FCS-002 relatif à la fourniture et la livraison de fournitures administratives
Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du dispositif "France Services" et "Maisons de service au public (MSAP)" pour l'espace France service situé à Etréchy, pour l'année 2026