decisions

Les décisions

Arrêté n° 24/2026 - nov./2026

D2signation des membres de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité

Décision n° 141/2026 - nov./2026

Convention d'aide à l'immobilier d'entreprise

Décision n° 142/2026 - nov./2026

Convention d'aide à l'immobilier d'entreprise

Décision n° 143/2026 - nov./2026

Convention d'aide à l'immobilier d'entreprise

Décision n° 144/2026 - nov./2026

Convention d'aide à l'immobilier d'entreprise

Décision n° 145/2026 - nov./2026

Approbation du règlement intérieur des conservatoires

Décision n° 146/2026 - nov./2026

Approbation du règlement intérieur de la médiathèque ludothèque

Décision n° 147/2026 - nov./2026

Approbation du règlement pour le prêt des liseuses numérique de la médiathèque ludothèque

Décision n° 149/2026 - nov./2026

Approbation d'une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle de la mairie annexe de Lardy pour des activités régulières durant l'année scolaire 2026-2027

Décision n° 140/2026 - nov./2026

Attribution d'un marché public sans publicité ni mise en concurrence portant sur le service d'hébergement et de maintenance du progiciel "Municipol Web"

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