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Les décisions

Décision n° 42/2026 - mars/2026

Attribution d'un marché public sans publicité ni mise en concurrence portant sur des visites de contrôles microbiologiques des aliments, surfaces et des eaux des offices de restauration et de la crèche intercommunale

Décision n° 41/2026 - mars/2026

Avenant n° 1 au contrat relatif à l'hébergement du guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU)

Décision n° 40/2026 - mars/2026

Attribution d'un marché public sans publicité ni mise en concurrence portant sur la fourniture de 300 unités pour la publication d'avis de marchés

Décision n° 39/2026 - mars/2026

Attribution de l'accord-cadre n° 2025-PA-FCS-0015 relatif au lavage, maintenance préventive et curative du parc de points d'apports volontaires sur le territoire de la CCEJR

Décision n° 38/2026 - mars/2026

Attribution d'une subvention pour l'acquisition d'un récupérateur d'eau de pluie

Décision n° 37/2026 - mars/2026

Avenant de transfert du lot 2 "Impression de façonnage de supports de communication " de l'accord-cadre n° 2024-AO-FCS-0008 entre la société LESCURE GRAPHIC et la société OCTAVO

Décision n° 35/2026 - mars/2026

Attribution d'un marché public sans publicité ni mise en concurrence pour l'acquisition de droits de reproduction de l'exposition "Astérix aux origines du mythe"

Décision n° 28/2026 - mars/2026

Attribution d'une subvention pour l'acquisition d'un récupérateur d'eau de pluie

Décision n° 34/2026 - mars/2026

Attribution du marché n° 2025-AO-FCS-0019 relatif au nettoyage des vitres des différents bâtiments gérés par la CCEJR

Décision n° 33/2026 - mars/2026

Attribution d'un marché public sans publicité ni mise en concurrence portant sur le renouvellement du contrat de location et maintenance d'une machine à affranchir

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