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Les décisions

Délibération n° 102/2025 - juin/2025

Délibération portant un ajustement pour la fixation de la durée d’amortissement des biens plan comptable M57

Délibération n° 114/2025 - juin/2025

Délibération portant approbation d’une convention pluriannuelle de financement avec la Mission Locale Sud Essonne pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans

Délibération n° 101/2025 - juin/2025

Délibération portant l'affectation définitive du résultat – Budget annexe Eau potable – Exercice 2024

Délibération n° 100/2025 - juin/2025

Délibération portant l'affectation définitive du résultat – Budget annexe Assainissement – Exercice 2024

Délibération n° 99/2025 - juin/2025

Délibération portant l'affectation définitive du résultat – Budget principal – Exercice 2024

Délibération n° 98/2025 - juin/2025

Délibération portant l'approbation du compte financier unique – Budget annexe Eau potable – Exercice 2024

Délibération n° 97/2025 - juin/2025

Délibération portant l'approbation du compte financier unique – Budget annexe Assainissement – Exercice 2024

Délibération n° 96/2025 - juin/2025

Délibération portant l'approbation du compte financier unique – Budget principal – Exercice 2024

Délibération n° 95/2025 - juin/2025

Délibération portant délégation de pouvoirs de l’organe délibérant au Président

Délibération n° 94/2025 - juin/2025

Délibération portant un accord local de répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire à intervenir à compter du renouvellement général des Conseils Municipaux en 2026

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