Espace famille
proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 92/2025 - avr./2025

Avis de la Communauté de communes sur la révision du projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l'Orge et de l'Yvette

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Délibération n° 80/2025 - avr./2025

Fixation des taux d'imposition pour l'exercice budgétaire 2025

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Délibérations examinées - avr./2025

Liste des délibérations examinées lors de la séance du 2 avril 2025

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Délibération n° 71/2025 - avr./2025

Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 - Budget principal

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Délibération n° 72/2025 - avr./2025

Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 - Budget Assainissement

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Délibération n° 73/2025 - avr./2025

Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 - Budget Eau potable

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Délibération n° 75/2025 - avr./2025

Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) - Exercice budgétaire 2025

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Délibération n° 76/2025 - avr./2025

Approbation du produit de la taxe Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) pour l'exercice budgétaire 2025

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Délibération n° 77/2025 - avr./2025

Adoption du budget primitif - Budget principal - Exercice budgétaire 2025

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Délibération n° 78/2025 - avr./2025

Adoption du budget primitif - Budget annexe Assainissement - Exercice budgétaire 2025

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