proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 15/2026 - févr./2026

Création d'un emploi permanent d'Assistant d'enseignement artistique à temps non complet et suppression d'un même emploi

Délibération n° 04/2026 - févr./2026

Création d'un emploi permanent de Conseiller France Services à temps complet

Délibération n° 14/2026 - févr./2026

Création d'un emploi permanent d'Assistant d'enseignement artistique à temps non complet et suppression d'un même emploi

Délibération n° 13/2026 - févr./2026

Création d'un emploi permanent de Responsable de service de police municipale intercommunale à temps complet et suppression d'un même emploi

Délibération n° 12/2026 - févr./2026

Création d'un emploi permanent d'Animateur petite enfance à temps complet et suppression d'un même emploi

Délibération n° 11/2026 - févr./2026

Création d'un emploi permanent de Directeur adjoint ALSH à temps complet et suppression d'un même emploi

Délibération n° 02/2026 - févr./2026

*Approbation de la convention de coopération pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans pour l'année 2026 - Mission Locale des 3 Vallées

Délibération n° 09/2026 - févr./2026

Création d'un emploi permanent de Référent d'office à temps complet et suppression d'un même emploi

Délibération n° 08/2026 - févr./2026

Création d'un emploi permanent de Référent d'office à temps non complet et suppression d'un même emploi

Délibération n° 07/2026 - févr./2026

Création d'un emploi permanent de Référent d'office à temps complet et suppression d'un même emploi

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