Procès verbaux et délibérations
Création d'un poste d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps complet (20h00 hebdomadaires) et suppression d'un même poste à temps non complet (10h00 hebdomadaires)
Création d'un poste d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (6h00 hebdomadaires) et suppression d'un même poste à temps non complet (4h30 hebdomadaires)
Création d'un poste d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (17h10 hebdomadaires) et suppression d'un même poste à temps non complet (13h40 hebdomadaires)
Création d'un poste d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (3h50 hebdomadaires) et suppression d'un même poste à temps non complet (5h20 hebdomadaires)
Création d'un poste d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (11h30 hebdomadaires) et suppression d'un même poste à temps non complet (13h20 hebdomadaires)
Création d'un poste d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (4h30 hebdomadaires) et suppression d'un même poste à temps non complet (7h40 hebdomadaires)
Fixation de la contre-valeur de la redevance performance système d'assainissement collectif pour l'année 2027
Fixation de la contre-valeur de la redevance performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2027
Approbation de l'évolution progressive de la part collectivité du tarif de l'eau potable sur le secteur de la Vallée de la Juine (2027-2030)