proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 178/2026 - nov./2026

Création d'un poste de Chargé de projet bâtiment

Délibération n° 179/2026 - nov./2026

Création d'un poste d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps complet (20h00 hebdomadaires) et suppression d'un même poste à temps non complet (10h00 hebdomadaires)

Délibération n° 180/2026 - nov./2026

Création d'un poste d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (6h00 hebdomadaires) et suppression d'un même poste à temps non complet (4h30 hebdomadaires)

Délibération n° 181/2026 - nov./2026

Création d'un poste d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (17h10 hebdomadaires) et suppression d'un même poste à temps non complet (13h40 hebdomadaires)

Délibération n° 182/2026 - nov./2026

Création d'un poste d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (3h50 hebdomadaires) et suppression d'un même poste à temps non complet (5h20 hebdomadaires)

Délibération n° 183/2026 - nov./2026

Création d'un poste d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (11h30 hebdomadaires) et suppression d'un même poste à temps non complet (13h20 hebdomadaires)

Délibération n° 184/2026 - nov./2026

Création d'un poste d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (4h30 hebdomadaires) et suppression d'un même poste à temps non complet (7h40 hebdomadaires)

Délibération n° 185/2026 - nov./2026

Fixation de la contre-valeur de la redevance performance système d'assainissement collectif pour l'année 2027

Délibération n° 186/2026 - nov./2026

Fixation de la contre-valeur de la redevance performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2027

Délibération n° 187/2026 - nov./2026

Approbation de l'évolution progressive de la part collectivité du tarif de l'eau potable sur le secteur de la Vallée de la Juine (2027-2030)

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