proces verbaux
FLASH INFO

Procès verbaux et délibérations

Délibération n°162/2025 - sept./2025

Présentation du rapport annuel sur la concession relative au développement et l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs règlementés de vente – sociétés ENEDIS et EDF – année 2024.

Délibération n°158/2025 - sept./2025

Présentation du rapport annuel relatif à la délégation en matière d’eau potable sur les communes de Souzy la briche, de mauchamps, de Torfou, de Chauffour les Étréchy et de Villeconin (smtcv) – Société VEOLIA – année 2024.

Délibération n°153/2025 - sept./2025

Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement (RPQS) - 2024.

Délibération n°156/2025 - sept./2025

Présentation du rapport annuel relatif à la délégation en matière d'eau potable sur la commune d'Étréchy - Société SUEZ - année 2024.

Délibération n°155/2025 - sept./2025

Présentation du rapport annuel relatif à la délégation en matière d'assainissement collectif sur la commune de Auvers Saint-Georges, de Chamarande, de Chauffour-lès-Etréchy et de Torfou - Société VEOLIA - année 2024.

Délibération n°154/2025 - sept./2025

Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable (RPQS) - 2024.

Délibération n°157/2025 - sept./2025

Présentation du rapport annuel relatif à la délégation en matière d’eau potable sur les communes de Auvers saint-georges, de Bouray sur Juine, de Chamarande, de Janville sur Juine, de Lardy et de Villeneuve sur Auvers (ex sievj) – Société VEOLIA – année 2023.

Délibération n° 106/2025 - juin/2025

Délibération portant l'approbation d’une convention pour l’accueil des enfants de la commune de Guibeville à l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de Lardy

Délibération n° 107/2025 - juin/2025

Délibération portant modification du règlement de mise à disposition de biens – Avenant n° 5

Délibération n° 108/2025 - juin/2025

Délibération portant l'adoption des critères de désherbage des documents de la médiathèque et des jeux de la ludothèque

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