Procès verbaux et délibérations

Présentation du rapport annuel relatif à la délégation en matière d’eau potable sur les communes de Souzy la briche, de mauchamps, de Torfou, de Chauffour les Étréchy et de Villeconin (smtcv) – Société VEOLIA – année 2024.

Présentation du rapport annuel relatif à la délégation en matière d'eau potable sur la commune de Boissy Le Cutte - Société SUEZ - année 2024.

Présentation du rapport annuel relatif à la délégation en matière d'assainissement collectif sur la commune d'Étréchy - Société SUEZ - année 2024.

Présentation du rapport d'activité du syndicat mixte pour l'aménagement et l'entretien de la rivière Juine et de ses affluents (SIARJA) - année 2024.

Présentation du rapport annuel sur la concession relative au développement et l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs règlementés de vente – sociétés ENEDIS et EDF – année 2024.

Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Délibération portant l'approbation de la convention d’objectifs et de moyens avec la micro-crèche associative Les Pitchounes

Délibération portant l'approbation d’une convention pour l’accueil des enfants de la commune de Guibeville à l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de Lardy

Délibération portant modification du règlement de mise à disposition de biens – Avenant n° 5

Délibération portant l'adoption des critères de désherbage des documents de la médiathèque et des jeux de la ludothèque