Procès verbaux et délibérations

Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Chamarande s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Voirie d'intérêt communautaire"

Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Chauffour-lès-Etréchy s s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Voirie d'intérêt communautaire"

Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune d'Etréchy s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Voirie d'intérêt communautaire"

Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Janville-sur-Juine s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Voirie d'intérêt communautaire"

Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Lardy s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Voirie d'intérêt communautaire"

Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Mauchamps s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Voirie d'intérêt communautaire"

Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Saint-Sulpice-de-Favières s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Voirie d'intérêt communautaire"

Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Villeconin s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Création, gestion et entretien de l'éclairage public"

Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune d'Auvers-Saint-Georges s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Création, gestion et entretien de l'éclairage public"

Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune d'Auvers-Saint-Georges s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Gestion de l'assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales"