proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 132/2026 - sept./2026

Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec la micro crèche associative Les Pitchounes

Délibération n° 133/2026 - sept./2026

Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec la crèche associative Les Hirondelles de la Juine

Délibération n° 134/2026 - sept./2026

Approbation de la convention de partenariat avec l'association Les Papillons

Délibération n° 135/2026 - sept./2026

Approbation de la convention de mise à disposition des agents de la Police municipale

Délibération n° 136/2026 - sept./2026

Approbation de l'avenant à la convention relative aux modalités d'animation et de financement du programme LEADER entre le GAL Gâtinais Français et la CCEJR

Délibération n° 137/2026 - sept./2026

Approbation de la convention France Services de Lardy

Délibération n° 138/2026 - sept./2026

Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

Délibération n° 139/2026 - sept./2026

Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de gestion et de prévention des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2025

Délibération n° 140/2026 - sept./2026

Fixation de la participation financière de la CCEJR aux coûts représentés par les heures d'intervention - Demande de révision

Délibération n° 141/2026 - sept./2026

Création d'un emploi permanent de référent d'office à temps complet et suppression d'un même emploi

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