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proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 46/2026 - mai/2026

Désignation des représentants à la Commission Développement Economique

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PV conseil 13/05/2026 - mai/2026

Procès-verbal du conseil communautaire du 13 mai 2026

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Délibération n° 44/2026 - mai/2026

Désignation des représentants à la Commission Attractivité et transition écologique

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Délibération n° 43/2026 - mai/2026

Désignation des représentants à la Commission Equipements culturels

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Délibération n° 42/2026 - mai/2026

Désignation des représentants à la Commission Maintien à domicile

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Délibération n° 41/2026 - mai/2026

Désignation des représentants à la Commission Petite Enfance / Enfance / Jeunesse

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Délibération n° 40/2026 - mai/2026

Désignation des représentants à la Commission Finances

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Délibération n° 39/2026 - mai/2026

Création des commissions thématiques intercommunales

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Délibération n° 38/2026 - mai/2026

Exercice du droit à la formation des élus locaux

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Délibérations examinées - mai/2026

Liste des délibérations examinées lors de la séance du 13 mai 2026

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