Procès verbaux et délibérations
Procès Verbal du Conseil Communautaire du 26 novembre 2025
Convention de partenariat entre la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde t l'Agence Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) portant sur l'intégration de la Communauté de Communes dans le dispositif "Village des solutions"
Approbation de l'avenant n° 2 au contrat de concession pour le service public du développement et l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente avec les sociétés ENEDIS Et EDF
Fixation de la contre valeur de la redevance pour performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2026
Fixation de la contre valeur de la redevance performance système d'assainissement collectif pour l'année 2026
Création d'un emploi permanent d'Assistant d'enseignement artistique et suppression d'un même emploi
Liste des délibérations examinées lors de la séance du 26 novembre 2025
Création d'un emploi permanent d'Assistant d'enseignement artistique et suppression d'un même emploi
Création d'un emploi permanent d'Assistant d'enseignement artistique et suppression d'un même emploi
Création d'un emploi permanent d'Assistant d'enseignement artistique et suppression d'un même emploi