proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 152/2026 - sept./2026

Présentation du rapport annuel relatif à la délégation en matière d'assainissement collectif sur la commune d'Étréchy - Société SUEZ - Année 205

Délibération n° 153/2026 - sept./2026

Présentation du rapport annuel relatif à la délégation en matière d'eau potable sur la commune de Boissy-le-Cutté - Société SUEZ - Année 2025

Délibération n° 154/2026 - sept./2026

Présentation du rapport annuel relatif à la délégation en matière d'eau potable sur la commune d'Étréchy - Société SUEZ - Année 2025

Délibération n° 155/2026 - sept./2026

Présentation du rapport annuel relatif à la délégation en matière d'eau potable sur les communes de Souzy-la-Briche, Mauchamps, Torfou, Chauffour-lès-Étréchy et Villeconin (SMTCV) - Société VÉOLIA - Année 205

Délibération n° 156/2026 - sept./2026

Présentation du rapport annuel relatif à la délégation en matière d'eau potable sur les communes d'Auvers-Saint-Georges, Bouray-sur-Juine, Chamarande, Janville-sur-Juine, Lardy et Villeneuve-sur-Auvers (ex SIEVJ) - Société VÉOLIA - Année 2025

Délibération n° 157/2026 - sept./2026

Avis sur la modification des statuts du SIEGIF

Délibération n° 75/2026 - juin/2026

Adoption du règlement intérieur du Conseil Communautaire.

Délibération n° 76/2026 - juin/2026

Débat sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance.

Délibération n° 77/2026 - juin/2026

Création de la Commission intercommunale pour l'accessibilité.

Délibération n° 78/2026 - juin/2026

Création de la Commission de contrôle financier et désignation des membres.

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