proces verbaux
FLASH INFO

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 128/2025 - juin/2025

Délibération portant la fixation de la participation financière de la Communauté de communes aux coûts représentés par les heures d’intervention

Délibération n° 119/2025 - juin/2025

Délibération portant la création et la suppression d’un emploi permanent de gestionnaire Ressources Humaines à temps complet à temps complet et la suppression d'un emploi permanent d'assistant de gestion Ressources Humaines à temps complet

Délibération n° 77/2025 - avr./2025

Adoption du budget primitif - Budget principal - Exercice budgétaire 2025

Délibération n° 81/2025 - avr./2025

Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Exercice budgétaire 2025

Délibération n° 80/2025 - avr./2025

Fixation des taux d'imposition pour l'exercice budgétaire 2025

Délibération n° 79/2025 - avr./2025

Adoption du budget primitif - Budget annexe Eau potable - Exercice budgétaire 2025

Délibération n° 78/2025 - avr./2025

Adoption du budget primitif - Budget annexe Assainissement - Exercice budgétaire 2025

Délibération n° 72/2025 - avr./2025

Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 - Budget Assainissement

Délibération n° 76/2025 - avr./2025

Approbation du produit de la taxe Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) pour l'exercice budgétaire 2025

Délibération n° 74/2025 - avr./2025

Autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) - Exercice budgétaire 2025 - Clôture de l'APCP relative au programme de rénovation des offices de restauration

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