proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 90/2026 - juin/2026

Adoption du Budget Supplémentaire - Budget annexe Eau potable - exercice budgétaire 2026.

Délibération n° 91/2026 - juin/2026

Fixation des modalités de reversement de la part Communale de TICFE aux communes de l'AODE de la Communauté de communes et pour lesquelles cette dernière reçoit la part Communale de la TICFE.

Délibération n° 92/2026 - juin/2026

Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) - exercice budgétaire 2026.

Délibération n° 93/2026 - juin/2026

Autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) - exercice budgétaire 2026 - Clôture de l'AP/CP relative aux travaux de la crèche de Saint-Yon.

Délibération n° 94/2026 - juin/2026

Approbation de la convention d'objectifs et de moyens pour le développement économique avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de région Ile-de-France.

Délibération n° 95/2026 - juin/2026

Approbation de la convention d'objectifs avec "Initiative Essonne".

Délibération n° 96/2026 - juin/2026

Approbation de la convention stratégique visant à fixer les objectifs et les modalités de travail entre l'établissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) et la Communauté de communes Entre Juine et Renarde.

Délibération n° 97/2026 - juin/2026

Adoption des tarifs du périscolaire, de l'accueil de loisirs, de la restauration scolaire, de l'accueil des adolescents - année scolaire 2026-2027.

Délibération n° 98/2026 - juin/2026

Adoption des tarifs des conservatoires pour l'année scolaire 2026/2027.

Délibération n° 99/2026 - juin/2026

Approbation de la convention de coordination entre les communes de la Communauté de communes (sauf Lardy), la Communauté de communes Entre Juine et Renarde, l'État et le Procureur de la République d'Évry.

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