Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 188/2024 - déc./2024

Approbation de la convention d’achat d’eau potable pour le secteur de la Vallée de la Juine avec le SIARCE

Délibération n° 170/2024 - déc./2024

Modification de la composition de la commission Attractivité du Territoire

Délibération n° 187/2024 - déc./2024

Fixation de la contrevaleur de la redevance relative à la performance du système d’assainissement collectif pour l’année 2025

Délibération n° 198/2024 - déc./2024

Recrutement et rémunération des vacataires – Fixation des taux de rémunération du 1er janvier au 31 décembre 2025

Délibération n° 189/2024 - déc./2024

Approbation de la convention fixant les participations financières relatives à la réalisation de la mission d’AMO (RN20)

Délibération n° 200/2024 - déc./2024

Création d’un emploi permanent – Chargé d’accueil à temps complet (35h00 hebdomadaire)

Délibération n° 190/2024 - déc./2024

Avis de la CCEJR sur le projet de plan des mobilités de la Région Ile-de-France environnemental arrêté le 27 mars 2024

Délibérations examinées - déc./2024

Liste des délibérations examinées lors de la séance du 18 décembre 2024

Délibération n° 205/2024 - déc./2024

Approbation de la convention de mise à disposition d’une partie du service périscolaire de la commune de Saint-Sulpice-de-Favières à la CCEJR

Délibération n° 204/2024 - déc./2024

Création / Suppression d’un emploi permanent – Animateur Enfance-Jeunesse à temps non complet