Procès verbaux et délibérations
Délibération portant le reversement de la part communale de TICFE
Délibération portant un ajustement pour la fixation de la durée d’amortissement des biens plan comptable M57
Délibération portant l'affectation définitive du résultat – Budget annexe Assainissement – Exercice 2024
Délibération portant l'affectation définitive du résultat – Budget principal – Exercice 2024
Délibération portant l'approbation du compte financier unique – Budget annexe Eau potable – Exercice 2024
Délibération portant la création et la suppression d’un emploi permanent d'assistant de gestion administrative à temps complet
Délibération portant un accord local de répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire à intervenir à compter du renouvellement général des Conseils Municipaux en 2026
Délibération portant la liquidation amiable de la SPL des territoires de l'essonne
Délibération portant l'affectation définitive du résultat – Budget annexe Eau potable – Exercice 2024