Procès verbaux et délibérations
Délibération portant l'autorisation de recours au contrat d’apprentissage : rentrée scolaire 2025
Délibération portant délégation de pouvoirs de l’organe délibérant au Président
Délibération portant la création et la suppression d’un emploi permanent d'assistant de gestion administrative à temps complet
Délibération portant une demande de versement d’un fonds de concours auprès de la commune d’Etréchy pour des travaux de voirie Boulevard des Lavandières et Route de Vaucelas
Délibération portant la création et la suppression d’un emploi permanent de gestionnaire Ressources Humaines à temps complet à temps complet et la suppression d'un emploi permanent d'assistant de gestion Ressources Humaines à temps complet
Procès Verbal du Conseil Communautaire du 18 juin 2025
Liste des délibérations examinées lors de la séance du 18 juin 2025
Délibération portant une motion concernant le schéma directeur 2035 du RER C portée par CCEJR
Délibération portant une demande de versement d’un fonds de concours auprès de la commune de Saint-Yon pour des travaux de voirie Chemin de la Ferté – Place de Feugère – Création d’un trottoir le long de la RD82
Délibération portant une demande de versement d’un fonds de concours auprès de la commune de Mauchamps pour des travaux de voirie Chemin des Blés d’Or