Procès verbaux et délibérations
Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Villeconin s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Création, gestion et entretien de l'éclairage public"
Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Souzy-la-Briche s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Création, gestion et entretien de l'éclairage public"
Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune d'Auvers-Saint-Georges s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Gestion de l'assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales"
Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Bouray-sur-Juine s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Gestion des eaux pluviales"
Approbation de la convention de répartition des charges entre la commune de Lardy et la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Approbation de la convention de répartition des charges entre la commune de Saint-Sulpice-de-Favières et la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Approbation de la convention de répartition des charges entre la commune de Saint-Yon et la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Approbation de la convention de répartition des charges entre la commune de Souzy-la-Briche et la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Approbation de la convention de répartition des charges entre la commune de Torfou et la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Approbation de la convention de répartition des charges entre la commune de Villeconin et la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde