proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 144/2024 - nov./2024

Modification de la composition de la commission Finances

Délibération n° 143/2024 - nov./2024

Modification de la composition de la commission Enfance – Petite Enfance

Délibération n° 142/2024 - nov./2024

Modification de la composition de la commission Culture

Délibération n° 141/2024 - nov./2024

Modification de la compsition de la commission Communication

Délibération n° 139/2024 - nov./2024

Demande d’adhésion à la compétence Développement des usages et des services numériques du Syndicat Mixte Ouvert Essonne Numérique

Délibération n° 138/2024 - nov./2024

Election d’un vice-président de la CCEJR

Délibération n° 137/2024 - nov./2024

Modification du nombre de vice-présidents de la CCEJR

Délibération n° 154/2024 - nov./2024

Approbation de la convention tripartite relative à la gestion du Projet Alimentaire Territorial Sud Essonne (PATSE) label n° 2 émergence

Délibération n° 151/2024 - nov./2024

Approbation d’une convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) relative au traitement des avis de mise en fourrière

Délibération n° 152/2024 - nov./2024

Approbation de la convention de surveillance et d’intervention foncières avec la SAFER

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