proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 36/2026 - avr./2026

Fixation des taux d'imposition pour l'exercice budgétaire 2026

Délibération n° 37/2026 - avr./2026

Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - exercice budgétaire 2026

Délibérations examinées CC 15 04 2026 - avr./2026

Liste des délibérations examinées lors de la séance du 15 avril 2026

PV conseil 15/04/2026 - avr./2026

Procès-verbal du conseil communautaire du 15 avril 2026

Délibérations examinées CC 08 04 2026 - avr./2026

Liste des délibérations examinées lors de la séance du 8 avril 2026

Délibération N°29/2026 - avr./2026

Élection du Président de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde

Délibération N°30/2026 - avr./2026

Détermination du nombre de Vice-Présidents et autres membres du Bureau de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde.

Délibération N°33/2026 - avr./2026

Lecture de la Charte de l'Élu local.

Délibération N°31/2026 - avr./2026

Élection des Vice-Présidents de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde.

Délibération N°32/2026 - avr./2026

Élection des membres du Bureau de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde.

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