Procès verbaux et délibérations
Délibération n° 36/2026 - avr./2026
Fixation des taux d'imposition pour l'exercice budgétaire 2026
Délibération n° 37/2026 - avr./2026
Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - exercice budgétaire 2026
Délibérations examinées CC 15 04 2026 - avr./2026
Liste des délibérations examinées lors de la séance du 15 avril 2026
PV conseil 15/04/2026 - avr./2026
Procès-verbal du conseil communautaire du 15 avril 2026
Délibérations examinées CC 08 04 2026 - avr./2026
Liste des délibérations examinées lors de la séance du 8 avril 2026
Délibération N°29/2026 - avr./2026
Élection du Président de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Délibération N°30/2026 - avr./2026
Détermination du nombre de Vice-Présidents et autres membres du Bureau de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde.
Délibération N°31/2026 - avr./2026
Élection des Vice-Présidents de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde.
Délibération N°32/2026 - avr./2026
Élection des membres du Bureau de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde.