proces verbaux
FLASH INFO

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 45/2025 - mars/2025

Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Souzy-la-Briche s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Gestion des eaux pluviales" et "Eau"

Délibération n° 46/2025 - mars/2025

Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Torfou s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Gestion des eaux pluviales" et "Eau"

Délibération n° 47/2025 - mars/2025

Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Villeconin s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Gestion des eaux pluviales urbaines" et "Eau"

Délibération n° 48/2025 - mars/2025

Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Villeneuve-sur-Auvers s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Gestion des eaux pluviales"

Délibération n° 49/2025 - mars/2025

Approbation du Pacte Financier et Fiscal

Délibération n° 50/2025 - mars/2025

Débat d'orientation budgétaire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde - Exercice 2025

Délibération n° 51/2025 - mars/2025

Approbation de la convention de répartition des charges entre la commune d'Auvers-Saint-Georges et la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde

Délibération n° 52/2025 - mars/2025

Approbation de la convention de répartition des charges entre la commune de Boissy-sous-Saint-Yon et la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde

Délibération n° 179/2024 - déc./2024

Régularisation de la servitude d’eau pluviale passant sous la parcelle A 922 située à Bouray-sur-Juine et appartenant à la commune de Janville-sur-Juine

Délibération n° 186/2024 - déc./2024

Fixation de la contrevaleur de la redevance relative à la performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025

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