proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 150/2025 - sept./2025

Création d’un emploi permanent de gestionnaire administratif et financier à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur tous les grades du cadre d’emploi d’adjoint administratif territorial.
Suppression d’un emploi permanent de gestionnaire administratif et financier à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur le grade d’adjoint administratif territorial

Délibération n° 149/2025 - sept./2025

Création d’un emploi permanent de gestionnaire technique polyvalent a temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur tous les grades du cadre d’emploi d’adjoint technique territorial, d’agent de maitrise territorial et de technicien territorial
Suppression d’un emploi permanent d'agent de maintenance polyvalent des bâtiments a temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur tous les grades du cadre d’adjoint technique territorial.

Délibération n° 156/2025 - sept./2025

Présentation du rapport annuel relatif à la délégation en matière d'eau potable sur la commune d'Étréchy - Société SUEZ - année 2024.

Délibération n° 151/2025 - sept./2025

Extension du RIFSEEP aux cadres d'emplois des bibliothécaires.

Délibération n° 159/2025 - sept./2025

Présentation du rapport annuel relatif à la délégation en matière d'eau potable sur la commune de Boissy Le Cutte - Société SUEZ - année 2024.

Délibération n° 152/2025 - sept./2025

Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Délibération n° 162/2025 - sept./2025

Présentation du rapport annuel sur la concession relative au développement et l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs règlementés de vente – sociétés ENEDIS et EDF – année 2024.

Délibération n° 161/2025 - sept./2025

Présentation du rapport d'activité du syndicat mixte pour l'aménagement et l'entretien de la rivière Juine et de ses affluents (SIARJA) - année 2024.

Délibération n° 160/2025 - sept./2025

Présentation du rapport annuel relatif à la délégation en matière d'assainissement collectif sur la commune d'Étréchy - Société SUEZ - année 2024.

Délibération n° 142/2025 - sept./2025

Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec la crèche associative Les Hirondelles de la Juine.

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