proces verbaux
FLASH INFO

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 175/2024 - déc./2024

Modification de représentants de la CCEJR au sein du SIARJA

Délibération n° 174/2024 - déc./2024

Modification de représentants de la CCEJR au sein du SMOYS

Délibération n° 173/2024 - déc./2024

Modification de représentants pour siéger au Comité de la programmation LEADER du PNR

Délibération n° 172/2024 - déc./2024

Modification de la composition de la commission Voirie et Réseaux Divers

Délibération n° 171/2024 - déc./2024

Modification de la composition de la commission Ordures Ménagères

Délibération n° 188/2024 - déc./2024

Approbation de la convention d’achat d’eau potable pour le secteur de la Vallée de la Juine avec le SIARCE

Délibération n° 187/2024 - déc./2024

Fixation de la contrevaleur de la redevance relative à la performance du système d’assainissement collectif pour l’année 2025

Délibération n° 200/2024 - déc./2024

Création d’un emploi permanent – Chargé d’accueil à temps complet (35h00 hebdomadaire)

Délibération n° 189/2024 - déc./2024

Approbation de la convention fixant les participations financières relatives à la réalisation de la mission d’AMO (RN20)

Délibération n° 199/2024 - déc./2024

Création d’un emploi-permanent – Technicien Eau et Assainissement à temps complet (35h00 hebdomadaire)

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