proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 74/2024 - juin/2024

Approbation du réglement de fonctionnement de la crèche communuataire le Tchou-tchou des loulous située à Saint-Yon

Délibération n° 75/2024 - juin/2024

Approbation d'une convention d'habilitation informatique d'un agent de la Communauté de communes au lieu d'information "LINF"

Délibération n° 78/2024 - juin/2024

Adoption des tarifs du périscolaire, de l'accueil de loirsirs, de la restauration scolaire, de l'accueil des adolescents - Année scolaire 2024-2025

Délibération n° 76/2024 - juin/2024

Approbation de la convention de partenariat portant sur l'organisation d'une formation "soutien à la parentalité, l'éveil artistique et culturel" à destination du personnel de la petite enfance de la Commaunuté de communes avec le réseau Mom'Artre

Délibération n° 77/2024 - juin/2024

Approbation du réglement de fonctionnement des accueils périscolaires et extrascolaires

Délibération n° 79/2024 - juin/2024

Modification de la délibération portant application du dispositif de la cantine à 1€

Délibération n° 80/2024 - juin/2024

Approbation de la convention de partenariat entre le collège Le Roussay et la CCEJR pour l'animation d'activités éducatives sur le temps de la pause méridienne

Délibération n° 56/2024 - juin/2024

Approbation du compte financier unique - Budget CCEJR - Exercice 2023

Délibération n° 70/2024 - juin/2024

Approbation de la convention d'objectifs et de moyens pour le développement économique avec la Chambre de métiers et de l'artisanat de région Ile-de-France

Délibération n° 71/2024 - juin/2024

Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec la crèche associatives les P'tits Bidous

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