proces verbaux
FLASH INFO

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 196/2024 - déc./2024

Instauration du nouveau régime indemnitaire des agents de la police municipale intercommunale

Délibération n° 195/2024 - déc./2024

Présentation du rapport sur l’apprentissage au sein de la CCEJR – Année scolaire 2023-2024

Délibération n° 194/2024 - déc./2024

Instauration de la participation de la Communauté de Communes à la protection sociale complémentaire de ses agents dans le cadre de contrats labélisés

Délibération n° 193/2024 - déc./2024

Approbation de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Initiative Essonne

Délibération n° 191/2024 - déc./2024

Approbation de la convention de partenariat pour le service public de rénovation de l’habitat 2025-2027

Délibération n° 197/2024 - déc./2024

Instauration du forfait mobilité durable

Délibération n° 145/2024 - nov./2024

Modification de la composition de la commission Jeunesse

Délibération n° 152/2024 - nov./2024

Approbation de la convention de surveillance et d’intervention foncières avec la SAFER

Délibération n° 153/2024 - nov./2024

Adoption du Schéma Directeur d’Aménagement de la Lumière de la CCEJR

Délibération n° 150/2024 - nov./2024

Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) – Exercice budgétaire 2024

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