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Procès verbaux et délibérations

Délibérations examinées - déc./2024

Liste des délibérations examinées lors de la séance du 18 décembre 2024

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Délibération n° 205/2024 - déc./2024

Approbation de la convention de mise à disposition d’une partie du service périscolaire de la commune de Saint-Sulpice-de-Favières à la CCEJR

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Délibération n° 204/2024 - déc./2024

Création / Suppression d’un emploi permanent – Animateur Enfance-Jeunesse à temps non complet

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Délibération n° 203/2024 - déc./2024

Création / Suppression d’un emploi permanent – Animateur Enfance-Jeunesse à temps non complet

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Délibération n° 202/2024 - déc./2024

Création d’un emploi permanent d’Animateur Enfance-Jeunesse à temps complet (35h00 hebdomadaire)

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Délibération n° 201/2024 - déc./2024

Création d’un emploi permanent d’Animateur Enfance-Jeunesse à temps complet (35h00 hebdomadaire)

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Délibération n° 190/2024 - déc./2024

Avis de la CCEJR sur le projet de plan des mobilités de la Région Ile-de-France environnemental arrêté le 27 mars 2024

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PV conseil 18/12/2024 - déc./2024

Procès-verbal du Conseil communautaire du 18 décembre 2024

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Délibération n° 198/2024 - déc./2024

Recrutement et rémunération des vacataires – Fixation des taux de rémunération du 1er janvier au 31 décembre 2025

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Délibération n° 196/2024 - déc./2024

Instauration du nouveau régime indemnitaire des agents de la police municipale intercommunale

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