proces verbaux
FLASH INFO

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 185/2024 - déc./2024

Motion d’indignation concernant la réforme des redevances des agences de l’eau

Délibération n° 184/2024 - déc./2024

Décision modificative n° 2 – Budget Principal – Année 2024

Délibération n° 183/2024 - déc./2024

Demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur les budgets Principal, Assainissement et Eau potable – Année 2024

Délibération n° 182/2024 - déc./2024

Autorisation d’engagement financier préalable et de la liquidation des dépenses et recettes sur la section investissement avant l’exécution budgétaire 2025 – Budget Eau

Délibération n° 181/2024 - déc./2024

Autorisation d’engagement financier préalable et de la liquidation des dépenses et recettes sur la section investissement avant l’exécution budgétaire 2025 – Budget Assainissement

Délibération n° 180/2024 - déc./2024

Autorisation d’engagement financier préalable et de la liquidation des dépenses et recettes sur la section investissement avant l’exécution budgétaire 2025

Délibération n° 170/2024 - déc./2024

Modification de la composition de la commission Attractivité du Territoire

Délibération n° 178/2024 - déc./2024

Approbation de l’avenant n° 7 à la concession portant sur le périmètre de la Vallée de la Juine

Délibération n° 177/2024 - déc./2024

Modification de représentants de laCCEJR au sein du SIREDOM

Délibération n° 176/2024 - déc./2024

Modification de représentants de la CCEJR au sein du SIEGIF

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