Procès verbaux et délibérations
Délibération portant la création d’un emploi permanent de chargé de missions Ressources Humaines à temps complet
Délibération portant la présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de gestion et de prévention des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2024 (RPQS) sur le territoire de la CCEJR
Délibération portant la création et la suppression d’un emploi permanent d'ALSH jeunesse à temps complet
Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Exercice budgétaire 2025
Fixation des taux d'imposition pour l'exercice budgétaire 2025
Adoption du budget primitif - Budget annexe Eau potable - Exercice budgétaire 2025
Adoption du budget primitif - Budget annexe Assainissement - Exercice budgétaire 2025
Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 - Budget Eau potable
Approbation du produit de la taxe Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) pour l'exercice budgétaire 2025
Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) - Exercice budgétaire 2025