proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 181/2024 - déc./2024

Autorisation d’engagement financier préalable et de la liquidation des dépenses et recettes sur la section investissement avant l’exécution budgétaire 2025 – Budget Assainissement

Délibération n° 180/2024 - déc./2024

Autorisation d’engagement financier préalable et de la liquidation des dépenses et recettes sur la section investissement avant l’exécution budgétaire 2025

Délibération n° 171/2024 - déc./2024

Modification de la composition de la commission Ordures Ménagères

Délibération n° 178/2024 - déc./2024

Approbation de l’avenant n° 7 à la concession portant sur le périmètre de la Vallée de la Juine

Délibération n° 177/2024 - déc./2024

Modification de représentants de laCCEJR au sein du SIREDOM

Délibération n° 176/2024 - déc./2024

Modification de représentants de la CCEJR au sein du SIEGIF

Délibération n° 175/2024 - déc./2024

Modification de représentants de la CCEJR au sein du SIARJA

Délibération n° 174/2024 - déc./2024

Modification de représentants de la CCEJR au sein du SMOYS

Délibération n° 173/2024 - déc./2024

Modification de représentants pour siéger au Comité de la programmation LEADER du PNR

Délibération n° 172/2024 - déc./2024

Modification de la composition de la commission Voirie et Réseaux Divers

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