Procès verbaux et délibérations
Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Boissy-sous-Szint-Yon s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Création, gestion et entretien de l'éclairage public"
Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Bouray-sur-Juine s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Création, gestion et entretien de l'éclairage public"
Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Chamarande s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Création, gestion et entretien de l'éclairage public"
Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Saint-Yon s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Création, gestion et entretien de l'éclairage public"
Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune d'Etréchy s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Création, gestion et entretien de l'éclairage public"
Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Janville-sur-Juine s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Création, gestion et entretien de l'éclairage public"
Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Lardy s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Création, gestion et entretien de l'éclairage public"
Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Mauchamps s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Création, gestion et entretien de l'éclairage public"
Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Saint-Sulpice-de-Favières s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Création, gestion et entretien de l'éclairage public"
Approbation du procès-verbal de mise à disposition de la voirie communale de la commune de Torfou s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Voirie d'intérêt communautaire"