proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 174/2025 - nov./2025

Approbation de la convention territoriale globale (CTG) avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour la période 2026-2030

Délibération n° 169/2025 - nov./2025

Décision modificative n° 1 - Budget principal - Année 2025

Délibération n° 168/2025 - nov./2025

Demande de créances éteintes sur le budget principal - Année 2025

Délibération n° 167/2025 - nov./2025

Demande d'admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur les budgets : budget principal - assainissement et eau potable / Créances minimes sur le budget principal - année 2025

Délibération n° 166/2025 - nov./2025

Débat d'orientation budgétaire portant sur le budget de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde - Exercice 2026

Délibération n° 165/2025 - nov./2025

Présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité femme-homme

Délibération n° 185/2025 - nov./2025

Création d'un emploi permanent d'Assistant d'enseignement artistique et suppression d'un même emploi

Délibération n° 163/2025 - nov./2025

Approbation du nouveau procès-verbal de restitution des biens meubles et immeubles utile à l'exercice de la compétence eau potable par le SIARCE

Délibération n° 172/2025 - nov./2025

Approbation de la convention d'accueil d'une équipe de bénévoles dans le cadre de l'opération Lire et Faire lire

Délibération n° 173/2025 - nov./2025

Approbation du renouvellement du projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance de la CCEJR

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