proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 142/2026 - sept./2026

Création d'un emploi permanent de référent d'office à temps non complet (12h36) et suppression d'un même emploi à temps complet

Délibération n° 143/2026 - sept./2026

Création d'un emploi permanent d'animateur à temps non complet (17h09) et suppression d'un même emploi à temps non complet (11h33)

Délibération n° 144/2026 - sept./2026

Création d'un emploi permanent de référent d'office à temps non complet (11h12)

Délibération n° 145/2026 - sept./2026

Création d'un emploi permanent de second d'office à temps non complet (14h42)

Délibération n° 146/2026 - sept./2026

Création d'un emploi permanent de second d'office à temps non complet (15h24)

Délibération n° 147/2026 - sept./2026

Création de 9 emploi permanents d'animateur à temps non complet (7h00)

Délibération n° 148/2026 - sept./2026

Création d'un emploi permanent de gestionnaire RH - Prévention à temps complet

Délibération n° 149/2026 - sept./2026

Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l'assainissement - 2025

Délibération n° 150/2026 - sept./2026

Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l'eau potable - 2025

Délibération n° 151/2026 - sept./2026

Présentation du rapport annuel relatif à la délégation en matière d'assainissement collectif sur les communes d'Auvers-Saint-Georges, Chamarande, Chauffour-lès-Étréchy et Torfou - Société VÉOLIA - année 2025

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