Procès verbaux et délibérations
Délibération n° 25/2023 - févr./2023
Avis sur la modification des statuts du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS)
Délibération n° 01/2023 - févr./2023
Présentation du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes
Délibération n° 03/2023 - févr./2023
Modification de la composition de la commission Communication
Délibération n° 04/2023 - févr./2023
Modification de la composition de la commission Enfance - Petite Enfance
Délibération n° 06/2023 - févr./2023
Modification de la composition de la commission Ordures Ménagères
Délibération n° 07/2023 - févr./2023
Modification de la composition de la commission Voirie
Délibération n° 09/2023 - févr./2023
Abrogation de la délibération portant reversement de la Taxe d'Aménagement
Délibération n° 10/2023 - févr./2023
Avenant n° 1 à la convention d'expérimentation du compte financier unique
Délibération n° 11/2023 - févr./2023
Autorisation de mandatement préalable - Budget Principal