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Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 172/2022 - nov./2022

Suppression d'un emploi permanent d'Agent de Restauration à temps complet (35h hebdo)

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Délibération n° 156/2022 - nov./2022

installation de Mme Anne-Marie VILLATTE en qualité de conseillère communautaire

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Délibération n° 155/2022 - nov./2022

Installation de Mme Marie-Paule BERGER-CHAILLER en qualité de conseillère communautaire

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Délibération n° 141/2022 - sept./2022

Décision modificative n° 1 - Budget assainissement

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Délibération n° 154/2022 - sept./2022

Avis sur la modification des statuts du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS)

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Délibération n° 153/2022 - sept./2022

Avis sur la modification des statuts du Syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SYORP)

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Délibération n° 152/2022 - sept./2022

Instauration d'une taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)

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Délibération n° 151/2022 - sept./2022

Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

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Délibération n° 150/2022 - sept./2022

Demande de versement d'un fonds de concours à la Commune de Saint-Yon pour la réfection du Chemin de Breux à Saint-Yon

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Délibération n° 149/2022 - sept./2022

Approbation du principe tendant à la résiliation pour motif d'intérêt général de la délégation par affermage du service d'assainissement collectif conclu sur le périmètre géographique de la Commune d'Auvers-Saint-Georges

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