Procès verbaux et délibérations
Délibération n° 148/2022 - sept./2022
Modification du règlement de mise à disposition de biens - Avenant n° 3
Délibération n° 147/2022 - sept./2022
Approbation de la convention d'accueil d'un bénévole dans le cadre de notre événement "Souvenirs de la Seconde Guerre"
Délibération n° 146/2022 - sept./2022
Approbation de la convention portant sur le versement d'une indemnisation d'imprévision au titre du bouleversement d'un marché public
Délibération n° 145/2022 - sept./2022
Commission Finances - Modification de la composition de la commission
Délibération n° 144/2022 - sept./2022
Modification des statuts de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Délibération n° 143/2022 - sept./2022
Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec l'Amicale du Personnel de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Délibération n° 142/2022 - sept./2022
Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) - Exercice budgétaire 2022