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proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 05/2023 - févr./2023

Modification de la composition de la commission Jeunesse

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Délibération n° 13/2023 - févr./2023

Autorisation de mandatement préalable - Budget Assainissement

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Délibération n° 14/2023 - févr./2023

Approbation du règlement de fonctionnement de la micro-crèche de Boissy-sous-Saint-Yon

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Délibération n° 15/2023 - févr./2023

Approbation du règlement de fonctionnement de la crèche occassionnelle de Boissy-sous-Saint-Yon

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Délibération n° 16/2023 - févr./2023

Approbation de la convention de partenariat avec l'EHPAD Le Clos d'Etréchy

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Délibération n° 18/2023 - févr./2023

Approbation du projet de formation autour des métiers du numérique dans le cadre de la convention de revitalisation de Renault

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Délibération n° 19/2023 - févr./2023

Approbation de la convention de partenariat avec l'Etablissement Public National Antoine KIoenigswarter

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Délibération n° 24/2023 - févr./2023

Désignation d'un représentant pour siéger à la Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi du Syndicat d'Elimination des Déchets de la Région d'Etampes (SEDRE)

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Délibération n° 20/2023 - févr./2023

Avenant n° 4 au règlement de mise à disposition de biens

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Délibération n° 21/2023 - févr./2023

Fixation de la participation financière de la CCEJR aux coûts représentés par les heures d'intervention dans le cadre du maintien à domicile

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