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proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 159/2023 - oct./2023

Rapport annuel relatif à la délégation en matière d'eau potable sur la commune de Chamarande - société SUEZ - année 2022

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Délibération n° 153/2023 - oct./2023

Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement (RPQS) - 2022

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Délibération n° 148/2023 - oct./2023

Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec la crèche associative Les P'tits Loups

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Délibération n° 153/2023 - oct./2023

Programme Pluriannuel d'Investissement en matière d'assainissement sur les communes d'Auvers-Saint-Georges, Chamarande, Chauffour-lès-Etréchy, Etréchy et Torfou, sur la période 2023-2025

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Délibération n° 146/2023 - oct./2023

Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec la micro-crèche Les Pitchounes

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Délibération n° 147/2023 - oct./2023

Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec la crèche associative Les P'tits Bidous

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Délibération n° 145/2023 - oct./2023

Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec la crèche associative Les Hirondelles de la Juine

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Délibération n° 149/2023 - oct./2023

Convention d'habilitation informatique d'un agent de la CCEJR au lieu d'information "LINF"

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Délibération n° 150/2023 - oct./2023

Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

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Délibération n° 151/2023 - oct./2023

Adhésion à la Plateforme des Métiers de l'Autonomie

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