proces verbaux
FLASH INFO

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 163/2022 - nov./2022

Approbation du mandat d'études conclu avec la Société Publique Locale des Territoires de l'Essonne

Délibération n° 162/2022 - nov./2022

Approbation du montant de la part collectivité de la redevance d'assainissement collectif

Délibération n° 161/2022 - nov./2022

Approbation du montant de la part collectivité de la redevance d'eau potable

Délibération n° 159/2022 - nov./2022

Modification de la composition de la commission Culture

Délibération n° 158/2022 - nov./2022

Modification de la composition de la commission Enfance - Petite Enfance

Délibération n° 157/2022 - nov./2022

Approbation du principe de restitution, par le SIREDOM, de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de la zone Hurepoix

Délibération n° 169/2022 - nov./2022

Création d'un emploi permanent d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (5h50 hebdo) et suppression d'un même emploi à temps non complet (4h20 hebdo)

Délibération n° 170/2022 - nov./2022

Création d'un emploi permanent d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (8h) et suppression d'un même emploi à temps non complet (10h hebdo)

Délibération n° 171/2022 - nov./2022

Création d'un emploi permanent d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (8h hebdo) et suppression d'un même emploi à temps non complet (8h hebdo)

Délibération n° 173/2022 - nov./2022

Création d'un emploi permanent d'Aide Vaisselle à temps non complet (7h hebdo)

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