Procès verbaux et délibérations
Délibération n° 09/2023 - févr./2023
Abrogation de la délibération portant reversement de la Taxe d'Aménagement
Délibération n° 13/2023 - févr./2023
Autorisation de mandatement préalable - Budget Assainissement
Délibération n° 06/2023 - févr./2023
Modification de la composition de la commission Ordures Ménagères
Délibération n° 01/2023 - févr./2023
Présentation du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes
Délibération n° 04/2023 - févr./2023
Modification de la composition de la commission Enfance - Petite Enfance
Délibération n° 03/2023 - févr./2023
Modification de la composition de la commission Communication
Délibération n° 05/2023 - févr./2023
Modification de la composition de la commission Jeunesse
Délibération n° 14/2023 - févr./2023
Approbation du règlement de fonctionnement de la micro-crèche de Boissy-sous-Saint-Yon