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proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 190/2023 - déc./2023

Motion sur les difficultés financières du Département de l'Essonne

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Délibération n° 208/2023 - déc./2023

Fixation du barème de participations des familles accueillies au sein de la micro crèche et de la crèche occasionnelle à Boissy-sous-Saint-Yon

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Délibération n° 213/2023 - déc./2023

Création d'un emploi permanent de Responsable guichet unique à temps complet (35h hebdo) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi d'attache territorial et rédacteur territorial

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Délibération n° 210/2023 - déc./2023

Approbation de la convention de partenariat avec la Région Ile-de-France pour l'obtention de tickets loisirs

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Délibération n° 222/2023 - déc./2023

Création d'un emploi permanent d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (8h50 hebdo) et suppression d'un temps non complet (7h50 hebdo)

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Délibération n° 211/2023 - déc./2023

Instauration de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)

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Délibération n° 230/2023 - déc./2023

Avis sur l'extension du périmètre du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS)

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Délibération n° 229/2023 - déc./2023

Présentation du rapport annuel relatif à la délégation en matière de distribution publique d'énergie électrique - SICAE 2022

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Délibération n° 227/2023 - déc./2023

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau potable - SIARCE 2022

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Délibération n° 226/2023 - déc./2023

Avenant n° 1 à la concession de service public d'assainissement sur le territoire des communes d'Auvers-Saint-Georges, Chamarande, Chauffour-lès-Etréchy et Torfou

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