Procès verbaux et délibérations

Approbation du principe de restitution, par le SIREDOM, de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de la zone Hurepoix

Création d'un emploi permanent d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (5h50 hebdo) et suppression d'un même emploi à temps non complet (4h20 hebdo)

Création d'un emploi permanent d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (5h30 hebdo) et suppression d'un même emploi à temps non complet (4h30 hebdo)

Création d'un emploi permanent de Second d'Office à temps non complet (17h30 hebdo)

Création d'un emploi permanent d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (8h) et suppression d'un même emploi à temps non complet (10h hebdo)

Création d'un emploi permanent d'Agent de Services polyvalent à temps non complet (5h45 hebdo) et suppression d'un emploi d'Auxiliaire de Vie Sociale auprès d'enfants à temps non complet (6h15 hebdo)

Avis sur la dissolution du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Cheptainville (SIARC)

Concession de service public de l'eau potable sur le territoire des communes de Souzy-la-Briche, Mauchamps, Torfou, Chauffour-lès-Etréchy et Villeconin - Avenant n°1

Création d'un emploi permanent d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (8h hebdo) et suppression d'un même emploi à temps non complet (8h hebdo)

Création d'un emploi permanent d'Animateur Enfance/Jeunesse à temps non complet (11h33 hebdo) et suppression d'un même emploi à temps non complet (6h15 hebdo)