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proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 105/2023 - oct./2023

Approbation de la convention de mise à disposition des agents du service de Police Municipale Intercommunale auprès de la commune d'Auvers-Saint-Georges

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Délibération n° 106/2023 - oct./2023

Approbation de la convention de mise à disposition des agents du service de Police Municipale Intercommunale auprès de la commune de Boissy-le-Cutté

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Délibération n° 107/2023 - oct./2023

Approbation de la convention de mise à disposition des agents du service de Police Municipale Intercommunale auprès de la commune de Bouray-sur-Juine

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Délibération n° 108/2023 - oct./2023

Approbation de la convention de mise à disposition des agents du service de Police Municipale Intercommunale auprès de la commune de Boissy-sous-Saint-Yon

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Délibération n° 118/2023 - oct./2023

Approbation de la convention de mise à disposition des agents du service de Police Municipale Intercommunale auprès de la commune de Villeconin

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Délibération n° 110/2023 - oct./2023

Approbation de la convention de mise à disposition des agents du service de Police Municipale Intercommunale auprès de la commune de Chauffour-lès-Etréchy

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Délibération n° 116/2023 - oct./2023

Approbation de la convention de mise à disposition des agents du service de Police Municipale Intercommunale auprès de la commune de Souzy-la-Briche

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Délibération n° 119/2023 - oct./2023

Approbation de la convention de mise à disposition des agents du service de Police Municipale Intercommunale auprès de la commune de Villeneuve-sur-Auvers

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Délibération n° 111/2023 - oct./2023

Approbation de la convention de mise à disposition des agents du service de Police Municipale Intercommunale auprès de la commune d'Etréchy

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Délibération n° 117/2023 - oct./2023

Approbation de la convention de mise à disposition des agents du service de Police Municipale Intercommunale auprès de la commune de Torfou

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