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Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 48/2023 - avr./2023

Attributions de compensation - Intégration de la compétence Maisons France Services

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Délibération n° 49/2023 - avr./2023

Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 - Budget Principal

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Délibération n° 51/2023 - avr./2023

Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 - Budget Eau potable

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Délibération n° 53/2023 - avr./2023

Adoption du Budget Primitif - Budget Assainissement - Exercice budgétaire 2023

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Délibération n° 54/2023 - avr./2023

Adoption du Budget Primitif - Budget Eau potable - Exercice budgétaire 2023

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Délibération n° 55/2023 - avr./2023

Adoption du règlement de location des roues avec assistance électrique et fixation du tarif de location

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Délibération n° 56/2023 - avr./2023

Approbation de la convention d'accueil d'un bénévole dans le cadre de la réalisation d'activité de gym douce pour les enfants maternels du centre de loisirs de Bouray-sur-Juine

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Délibération n° 57/2023 - avr./2023

Approbation d'un protocole de médiation en vue de la résolution d'un litige avec un agent

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Délibération n° 58/2023 - avr./2023

Approbation de la convention de rétrocession des voies et espaces communs de la commune de Chamarande

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Délibération n° 52/2023 - avr./2023

Adoption du Budget Primitif - Budget Principal - Exercice budgétaire 2023

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