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proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 01/2024 - févr./2024

Redevance eau potable - Fixation de la part collectivité - Secteur Vallée de la Juine

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Délibération n° 200/2023 - déc./2023

Approbation de la cession de la structure artificielle d'escalade du gymnase Lucien Lebouc à la Commune d'Etréchy

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Délibération n° 207/2023 - déc./2023

Approbation de la charte de la page Facebook "actus-infos des entrepreneurs"

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Délibération n° 189/2023 - déc./2023

Débat d'orientation budgétaire portant sur les budgets annexes de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde - Exercice 2024

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Délibération n° 206/2023 - déc./2023

Approbation du Schéma d'Aménagement et de Développement Economique intercommunal

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Délibération n° 205/2023 - déc./2023

Approbation de la convention de partenariat et de mise à disposition d'un service d'accompagnement à la rénovation énergétique

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Délibération n° 204/2023 - déc./2023

Prescription de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la CCEJR

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Délibération n° 203/2023 - déc./2023

Désignation des membres du collège de référents déontologues pour les élus locaux

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Délibération n° 202/2023 - déc./2023

Retrait de la délibération n° 165/2023 + approbation du principe d'adhésion à la SPL Essonne Terre d'Alimentation

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Délibération n° 201/2023 - déc./2023

Approbation du procès-verbal de mise à disposition de l'ancienne halle SNCF située à Lardy s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Maison France Service"

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