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proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 130/2023 - oct./2023

Création d'un emploi permanent d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (3h00 hebdomadaire)

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Délibération n° 129/2023 - oct./2023

Suppression d'un emploi permanent d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (20h00 hebdomadaire)

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Délibération n° 128/2023 - oct./2023

Suppression d'un emploi permanent d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (20h00 hebdomadaire)

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Délibération n° 127/2023 - oct./2023

Suppression d'un emploi permanent d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (6h30 hebdomadaire)

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Délibération n° 125/2023 - oct./2023

Autorisation de recours au contrat d'apprentissage - rentrée scolaire 2023

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Délibération n° 124/2023 - oct./2023

Extension du RIFSEEP aux cadres d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

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Délibération n° 123/2023 - oct./2023

Fixation du régime des équivalences dans le cadre de l'organisation de séjours et de nuitées par les structures enfance et jeunesse

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Délibération n° 122/2023 - oct./2023

Désignation de représentant pour siéger au comité de programmation LEADER du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français

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Délibération n° 121/2023 - oct./2023

Décision modificative n° 1 - Budget assainissement - année 2023

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Délibération n° 142/2023 - oct./2023

Création d'un emploi permanent d'Animateur pause méridienne (5h45 hebdo) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles

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