Procès verbaux et délibérations
Création d'un emploi permanent d'Instructeur des autorisation d'urbanisme à temps complet (35h hebdo) et suppression d'un même emploi à temps complet (35h hebdo)
Modification de la composition de la commission Finances
Approbation de la convention de répartition des charges entre la commune de Boissy-sous-Saint-Yon et la CCEJR
Approbation de la convention de création du service commun pour l'instruction des autorisations et actes d'urbanisme
Modification de la composition de la commission Culture
Modification du nombre de Vice-Président et de membres du bureau de la CCEJR
Approbation de la convention portant sur le versement d'une indemnisation d'imprévision au titre du bouleversement de l'économie d'un marché public
Demande d'admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur le budget principal
Approbation des modalités de reversement de la Taxe d'Aménagement à la CCER par les communes membres l'ayant instituée
Autorisation d'engagement financier préalable et de liquidation des dépenses et recettes sur la section d'investissement avant l'exécution budgétaire 2023