Procès verbaux et délibérations

Avenant n° 4 au règlement de mise à disposition de biens

Fixation de la participation financière de la CCEJR aux coûts représentés par les heures d'intervention dans le cadre du maintien à domicile

Approbation d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage portant sur des travaux d'éclairage public avec la commune de Lardy

Avis sur la modification des statuts du Syndicat pour l'Innovation, le Recyclage et l'Energie par les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM)

Désignation d'un représentant pour siéger à la Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi du Syndicat d'Elimination des Déchets de la Région d'Etampes (SEDRE)

Avis sur la modification des statuts du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS)

Approbation de la modification du périmètre du Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)

Création d'un emploi permanent de Ludothécaire à temps complet (35h hebdo) et suppression d'un emploi de Ludothécaire à temps complet (35h hebdo)

Approbation du principe de mise en place d'une Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI) en lieu et place de la TEOM

Création d'un emploi permanent d'Animateur de Relais Petite Enfance à temps non complet (31h30 hebdo) et suppression d'un même emploi à temps complet (35h hebdo)