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proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 42/2023 - avr./2023

Avis sur la modification du périmètre et des statuts du Syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SYORP) par l'adhésion du SIAL pour les compétences transport et assainissement non collectif

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Délibération n° 36/2023 - avr./2023

Création d'un emploi permanent de Technicien eau et assainissement à temps complet (35h hebdo)

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Délibération n° 17/2023 - févr./2023

Approbation de la convention de mise à disposition temporaire avec le Cadets' Circus

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Délibération n° 07/2023 - févr./2023

Modification de la composition de la commission Voirie

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Délibération n° 01/2023 - févr./2023

Présentation du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes

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Délibération n° 10/2023 - févr./2023

Avenant n° 1 à la convention d'expérimentation du compte financier unique

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Délibération n° 09/2023 - févr./2023

Abrogation de la délibération portant reversement de la Taxe d'Aménagement

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Délibération n° 03/2023 - févr./2023

Modification de la composition de la commission Communication

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Délibération n° 06/2023 - févr./2023

Modification de la composition de la commission Ordures Ménagères

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Délibération n° 05/2023 - févr./2023

Modification de la composition de la commission Jeunesse

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