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proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 101/2023 - oct./2023

Modification de la composition de la commission Finances

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Délibération n° 100/2023 - oct./2023

Modification du nombre de Vice-Président et de membres du bureau de la CCEJR

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Délibération n° 109/2023 - oct./2023

Approbation de la convention de mise à disposition des agents du service de Police Municipale Intercommunale auprès de la commune de Chamarande

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Délibération n° 108/2023 - oct./2023

Approbation de la convention de mise à disposition des agents du service de Police Municipale Intercommunale auprès de la commune de Boissy-sous-Saint-Yon

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Délibération n° 116/2023 - oct./2023

Approbation de la convention de mise à disposition des agents du service de Police Municipale Intercommunale auprès de la commune de Souzy-la-Briche

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Délibération n° 110/2023 - oct./2023

Approbation de la convention de mise à disposition des agents du service de Police Municipale Intercommunale auprès de la commune de Chauffour-lès-Etréchy

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Délibération n° 112/2023 - oct./2023

Approbation de la convention de mise à disposition des agents du service de Police Municipale Intercommunale auprès de la commune de Janville-sur-Juine

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Délibération n° 113/2023 - oct./2023

Approbation de la convention de mise à disposition des agents du service de Police Municipale Intercommunale auprès de la commune de Mauchamps

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Délibération n° 114/2023 - oct./2023

Approbation de la convention de mise à disposition des agents du service de Police Municipale Intercommunale auprès de la commune de Saint-Sulpice-de-Favières

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Délibération n° 115/2023 - oct./2023

Approbation de la convention de mise à disposition des agents du service de Police Municipale Intercommunale auprès de la commune de Saint-Yon

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