Espace famille
proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 30/2023 - avr./2023

Fixation de la durée d'amortissement des biens budgets annexes : budget Assainissement et budget Eau - Plan comptable M49

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Délibération n° 31/2023 - avr./2023

Approbation de la convention de coopération pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans pour l'année 2023 - Mission Locale des 3 Vallées

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Délibération n° 32/2023 - avr./2023

Création d'un emploi permanent de Responsable Enfance, Jeunesse et Restauration à temps complet (35h00 hebdo)

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Délibération n° 33/2023 - avr./2023

Création d'un emploi permanent de Responsable Petite Enfance (35h00 hebdo)

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Délibération n° 35/2023 - avr./2023

Création d'un emploi permanent d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (3H20 hebdo)

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Délibération n° 37/2023 - avr./2023

Création d'un emploi permanent de Chargé de mission relations entreprises à temps complet (35h00 hebdo)

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Délibération n° 38/2023 - avr./2023

Création d'un emploi permanent d'Agent de Restauration à temps non complet (28h00 hebdo)

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Délibération n° 39/2023 - avr./2023

Création d'un emploi permanent d'Agent comptable à temps complet ouvert sur les différents grade du cadre d'emploi des adj. adm. et suppression d'un emploi permanent d'Assistant de gestion comptable à temps complet ouvert sur le grade d'adj. adm.

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Délibération n° 40/2023 - avr./2023

Modification du montant du "forfait télétravail"

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Délibération n° 41/2023 - avr./2023

Approbation de l'avenant à la convention tripartite relative aux modalités de fonctionnement du dispositif départemental "Essonne Téléassistance"

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