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proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 147/2023 - oct./2023

Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec la crèche associative Les P'tits Bidous

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Délibération n° 146/2023 - oct./2023

Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec la micro-crèche Les Pitchounes

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Délibération n° 153/2023 - oct./2023

Programme Pluriannuel d'Investissement en matière d'assainissement sur les communes d'Auvers-Saint-Georges, Chamarande, Chauffour-lès-Etréchy, Etréchy et Torfou, sur la période 2023-2025

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Délibération n° 107/2023 - oct./2023

Approbation de la convention de mise à disposition des agents du service de Police Municipale Intercommunale auprès de la commune de Bouray-sur-Juine

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Délibération n° 106/2023 - oct./2023

Approbation de la convention de mise à disposition des agents du service de Police Municipale Intercommunale auprès de la commune de Boissy-le-Cutté

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Délibération n° 105/2023 - oct./2023

Approbation de la convention de mise à disposition des agents du service de Police Municipale Intercommunale auprès de la commune d'Auvers-Saint-Georges

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Délibération n° 104/2023 - oct./2023

Entrée de la société publique des territoires de l'Essonne dans le GIE CITALLIOS-CITALLIA

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Délibération n° 99/2023 - oct./2023

Installation d'un conseiller communautaire

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Délibération n° 103/2023 - oct./2023

Modification des représentants au SIARCE pour la commune de Saint-Sulpice-de-Favières

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Délibération n° 102/2023 - oct./2023

Modification de la composition de la commission Ordures ménagères

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