proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 165/2024 - nov./2024

Présentation du rapport annuel relatif à la délégation en matière d’eau potable sur la commune de Boissy-le-Cutté – Société SUEZ – Année 2023

Délibération n° 166/2024 - nov./2024

Présentation du rapport annuel relatif à la délégation en matière d’eau potable sur la commune d’Etréchy – Société SUEZ – Année 2023

Délibération n° 167/2024 - nov./2024

Présentation du rapport annuel relatif à la délégation en matière d’assainissement collectif sur la commune d’Etréchy – Société SUEZ – Année 2023

Délibération n° 168/2024 - nov./2024

Présentation du rapport d’activité – Syndicat mixte pour l’Aménagement et l’entretien de la Rivière Juine et ses Affluents – Année 2023

Délibération n° 169/2024 - nov./2024

Présentaiton du rapport annuel sur la concession relative au développement et l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente – Sociétés ENEDIS et EDF – Année 2023

Délibérations examinées CC 06 11 2024 - nov./2024

Liste des délibérations examinées lors de la séance du 6 novembre 2024

PV conseil 06/11/2024 - nov./2024

Procès-verbal du Conseil communautaire du 6 novembre 2024

Délibération n° 108/2024 - sept./2024

Installation de Monsieur Christophe; voisin en qualité de conseiller communautaire

Délibération n° 109/2024 - sept./2024

Modification de la composition de la commission Développement Economique

Délibération n° 110/2024 - sept./2024

Modification de la composition de la commission Attractivité du territoire

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