Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 50/2023 - avr./2023

Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 - Budget Assainissement

Délibération n° 43/2023 - avr./2023

Fixation des taux d'imposition pour l'exercice budgétaire 2023

Délibération n° 44/2023 - avr./2023

Fixation du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - Exercice budgétaire 2023

Délibération n° 45/2023 - avr./2023

Approbation du produit de la taxe Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) pour l'exercice budgétaire 2023

Délibération n° 46/2023 - avr./2023

Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement - Exercice budgétaire 2023

Délibération n° 47/2023 - avr./2023

Création d'une autorisation de programme et des crédits de paiement - Rénovation des offices de restauration

Délibération n° 48/2023 - avr./2023

Attributions de compensation - Intégration de la compétence Maisons France Services

Délibération n° 49/2023 - avr./2023

Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 - Budget Principal

Délibération n° 52/2023 - avr./2023

Adoption du Budget Primitif - Budget Principal - Exercice budgétaire 2023

Délibération n° 51/2023 - avr./2023

Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 - Budget Eau potable