proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 145/2024 - nov./2024

Modification de la composition de la commission Jeunesse

Délibération n° 146/2024 - nov./2024

Modification de la composition de la commission Maintien à Domicile

Délibération n° 147/2024 - nov./2024

Modification de la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Délibération n° 148/2024 - nov./2024

Présentation du rapport d’activités de la CCEJR pour l’année 2023

Délibération n° 149/2024 - nov./2024

Décision modificative n° 1 – Budget Principal – Année 2024

Délibération n° 150/2024 - nov./2024

Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) – Exercice budgétaire 2024

Délibération n° 153/2024 - nov./2024

Adoption du Schéma Directeur d’Aménagement de la Lumière de la CCEJR

Délibération n° 152/2024 - nov./2024

Approbation de la convention de surveillance et d’intervention foncières avec la SAFER

Délibération n° 151/2024 - nov./2024

Approbation d’une convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) relative au traitement des avis de mise en fourrière

Délibération n° 154/2024 - nov./2024

Approbation de la convention tripartite relative à la gestion du Projet Alimentaire Territorial Sud Essonne (PATSE) label n° 2 émergence

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