Espace famille
proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 82/2023 - juil./2023

Retrait de la délibération n° 54/2023 du 05/04/2023 - Adoption du Budget Primitif - Budget annexe Eau Potable - Exercice budgétaire 2023 (nouvelle délibération)

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Délibération n° 85/2023 - juil./2023

Approbation du Compte Financier Unique - Budget Eau potable - Exercice 2022

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Délibération n° 81/2023 - juil./2023

Projet d'augmentation du capital social en numéraire de la Société Publique Locale des Territoires de l'Essonne

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Délibération n° 84/2023 - juil./2023

Approbation du Compte Financier Unique - Budget Assainissement - Exercice 2022

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Délibération n° 79/2023 - juil./2023

Définition des actions sociales d'intérêt communautaire

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Délibération n° 80/2023 - juil./2023

Modification de la composition de la commission Voirie

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Délibération n° 78/2023 - juil./2023

Modification des statuts de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde

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Délibération n° 77/2023 - juil./2023

Extension du RIFSEEP aux cadres d'emplois des conseillers socio-éducatifs territoriaux, des assistants socio-éducatifs territoriaux et des moniteurs éducateurs territoriaux et intervenants familiaux

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Délibération n° 87/2023 - juil./2023

Affectation définitive du résultat - Budget annexe Assainissement - Exercice 2022

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Délibération n° 86/2023 - juil./2023

Affectation définitive du résultat - Budget Principal - Exercice 2022

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