Procès verbaux et délibérations
Instauration du nouveau régime indemnitaire des agents de la police municipale intercommunale
Recrutement et rémunération des vacataires – Fixation des taux de rémunération du 1er janvier au 31 décembre 2025
Création d’un emploi-permanent – Technicien Eau et Assainissement à temps complet (35h00 hebdomadaire)
Création d’un emploi permanent – Chargé d’accueil à temps complet (35h00 hebdomadaire)
Création d’un emploi permanent d’Animateur Enfance-Jeunesse à temps complet (35h00 hebdomadaire)
Création d’un emploi permanent d’Animateur Enfance-Jeunesse à temps complet (35h00 hebdomadaire)
Création / Suppression d’un emploi permanent – Animateur Enfance-Jeunesse à temps non complet
Création / Suppression d’un emploi permanent – Animateur Enfance-Jeunesse à temps non complet
Approbation de la convention de mise à disposition d’une partie du service périscolaire de la commune de Saint-Sulpice-de-Favières à la CCEJR