Procès verbaux et délibérations
Approbation d'une convention portant sur l'animation du programme leader Gatinais français 2023-2027
Approbation du produit de la taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) pour l'exercice budgétaire 2024
Révisions des autorisations de programme et des crédit de paiement (AP/CP) - Exercice budgétaire 2024
Création d'un emploi permanent - Appariteur à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi d'Adjoint technique territorial.
Suppression d'un emploi permanent - Appariteur à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur le grade d'Adjoint technique territorial principal de 2ème classe.
Reprise anticipée des résultats de l'exercices 2023 - Budget principal
Création d'un emploi permanent - Référent d'office à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur tous les grades du cadre emploi d'Adjoint technique territorial.
Suppression d'un emploi permanent - Référent d'office à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur le grade d'Adjoint technique territorial principal de 2ème classe.
Avis de la Communauté de communes entre Juine et Renarde sur le projet de schéma directeur de la région Ile-de-France environnement arrêté le 12 juillet 2023
Création d'un emploi permanent - Référent d'office à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur tous les grades du cadre emploi d'Adjoint technique territorial.
Suppression d'un emploi permanent - Référent d'office à temps complet (35h00 hebdomadaire) ouvert sur le grade d'Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
Demande d'adhésion de la Communauté de communes entre Juine et Renarde au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Gatinais français au titre de la compétence "Service public d'assainissement non collectif"
Installation de M. Gilles BACH en qualité de conseiller communautaire