proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 83/2023 - juil./2023

Approbation du Compte Financier Unique - Budget CCEJR - Exercice 2022

Délibération n° 88/2023 - juil./2023

Affectation définitive du résultat - Budget annexe Eau potable - Exercice 2022

Délibération n° 94/2023 - juil./2023

Présentatipn du RPQS 2022 Gestion et prévention des déchets ménagers et assimilés

Délibération n° 98/2023 - juil./2023

Fixation de la tarification des repas fournis dans le cadre du service de maintien à domicile

Délibération n° 96/2023 - juil./2023

Fixation du régime des autorisations spéciales d'absences pour événements familiaux

Délibération n° 95/2023 - juil./2023

Approbation de la convention de mise à disposition d'une partie du service en charge de la restauration scolaire et de la pause méridienne de la commune d'Etréchy à la CCEJR

Délibération n° 97/2023 - juil./2023

Action de formation territorialisée visant à former des demandeurs d'emplois sur le champ de la dépendance et du handicap

Délibération n° 93/2023 - juil./2023

Fixation de la tarification "spéciale été" du service de location de roue à assistance électrique "mobi roue"

Délibération n° 89/2023 - juil./2023

Application du dispositif de la cantine à 1 €

Délibération n° 92/2023 - juil./2023

Approbation de la convention d'accompagnement de la CCEJR par ENEDIS sur le volet transition énergétique du contrat de relance de la transition écologique

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