Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 201/2023 - déc./2023

Approbation du procès-verbal de mise à disposition de l'ancienne halle SNCF située à Lardy s'inscrivant dans le cadre du transfert de la compétence "Maison France Service"

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Délibération n° 200/2023 - déc./2023

Approbation de la cession de la structure artificielle d'escalade du gymnase Lucien Lebouc à la Commune d'Etréchy

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Délibération n° 195/2023 - déc./2023

Demande d'admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur le budget principal

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Délibération n° 198/2023 - déc./2023

Modification du représentant de la CCEJR aux instances d'Essonne Développement

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Délibération n° 197/2023 - déc./2023

Modification de la composition de la commission Ordures Ménagères

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Délibération n° 196/2023 - déc./2023

Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec l'Amicale du Personnel Intercommunal

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Délibération n° 194/2023 - déc./2023

Autorisation d'engagement financier préalable et de liquidation des dépenses et recettes sur la section d'investissement avant exécution budgétaire 2024

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Délibération n° 193/2023 - déc./2023

Décision modificative n° 1 - Budget principal -année 2023

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Délibération n° 192/2023 - déc./2023

Adoption du Budget Primitif - Budget Eau potable - Exercice budgétaire 2024

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Délibération n° 191/2023 - déc./2023

Adoption du Budget Primitif - Budget Assainissement - Exercice budgétaire 2024

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