Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 157/2023 - oct./2023

Rapport annuel relatif à la délégation en matière d'eau potable sur les communes de Souzy-la-Briche, Mauchamps, Torfou, Chauffour-lès-Etréchy et Villeconin (SMTCV) - société VEOLIA - année 2022

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Délibération n° 156/2023 - oct./2023

Rapport annuel relatif à la délégation en matière d'eau potable sur la commune de Boissy-le-Cutté - Société SUEZ - année 2022

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Délibération n° 159/2023 - oct./2023

Rapport annuel relatif à la délégation en matière d'eau potable sur la commune de Chamarande - société SUEZ - année 2022

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Délibération n° 153/2023 - oct./2023

Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement (RPQS) - 2022

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Délibération n° 145/2023 - oct./2023

Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec la crèche associative Les Hirondelles de la Juine

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Délibération n° 152/2023 - oct./2023

Demande de versement d'un fonds de concours à la Commune de Villeneuve-sur-Auvers pour l'aménagement et la création de dispositifs de sécurité sur la RD48 rue de l'Orme et route des Huchepies à Villeneuve-sur-Auvers

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Délibération n° 151/2023 - oct./2023

Adhésion à la Plateforme des Métiers de l'Autonomie

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Délibération n° 150/2023 - oct./2023

Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

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Délibération n° 149/2023 - oct./2023

Convention d'habilitation informatique d'un agent de la CCEJR au lieu d'information "LINF"

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Délibération n° 148/2023 - oct./2023

Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec la crèche associative Les P'tits Loups