proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 186/2024 - déc./2024

Fixation de la contrevaleur de la redevance relative à la performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025

Délibération n° 187/2024 - déc./2024

Fixation de la contrevaleur de la redevance relative à la performance du système d’assainissement collectif pour l’année 2025

Délibération n° 188/2024 - déc./2024

Approbation de la convention d’achat d’eau potable pour le secteur de la Vallée de la Juine avec le SIARCE

Délibération n° 189/2024 - déc./2024

Approbation de la convention fixant les participations financières relatives à la réalisation de la mission d’AMO (RN20)

Délibération n° 190/2024 - déc./2024

Avis de la CCEJR sur le projet de plan des mobilités de la Région Ile-de-France environnemental arrêté le 27 mars 2024

Délibération n° 191/2024 - déc./2024

Approbation de la convention de partenariat pour le service public de rénovation de l’habitat 2025-2027

Délibération n° 193/2024 - déc./2024

Approbation de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Initiative Essonne

Délibération n° 194/2024 - déc./2024

Instauration de la participation de la Communauté de Communes à la protection sociale complémentaire de ses agents dans le cadre de contrats labélisés

Délibération n° 195/2024 - déc./2024

Présentation du rapport sur l’apprentissage au sein de la CCEJR – Année scolaire 2023-2024

Délibération n° 196/2024 - déc./2024

Instauration du nouveau régime indemnitaire des agents de la police municipale intercommunale

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