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proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 110/2023 - oct./2023

Approbation de la convention de mise à disposition des agents du service de Police Municipale Intercommunale auprès de la commune de Chauffour-lès-Etréchy

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Délibération n° 111/2023 - oct./2023

Approbation de la convention de mise à disposition des agents du service de Police Municipale Intercommunale auprès de la commune d'Etréchy

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Délibération n° 112/2023 - oct./2023

Approbation de la convention de mise à disposition des agents du service de Police Municipale Intercommunale auprès de la commune de Janville-sur-Juine

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Délibération n° 114/2023 - oct./2023

Approbation de la convention de mise à disposition des agents du service de Police Municipale Intercommunale auprès de la commune de Saint-Sulpice-de-Favières

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Délibération n° 115/2023 - oct./2023

Approbation de la convention de mise à disposition des agents du service de Police Municipale Intercommunale auprès de la commune de Saint-Yon

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Délibération n° 116/2023 - oct./2023

Approbation de la convention de mise à disposition des agents du service de Police Municipale Intercommunale auprès de la commune de Souzy-la-Briche

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Délibération n° 117/2023 - oct./2023

Approbation de la convention de mise à disposition des agents du service de Police Municipale Intercommunale auprès de la commune de Torfou

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Délibération n° 118/2023 - oct./2023

Approbation de la convention de mise à disposition des agents du service de Police Municipale Intercommunale auprès de la commune de Villeconin

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Délibération n° 120/2023 - oct./2023

Attributions de compensation - Révision libre des attributions de compensation

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Délibération n° 119/2023 - oct./2023

Approbation de la convention de mise à disposition des agents du service de Police Municipale Intercommunale auprès de la commune de Villeneuve-sur-Auvers

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