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proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 120/2024 - sept./2024

Approbation de la convention d’objectifs et de moyens avec la micro crèche associative Les Pitchounes

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Délibération n° 109/2024 - sept./2024

Modification de la composition de la commission Développement Economique

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Délibération n° 110/2024 - sept./2024

Modification de la composition de la commission Attractivité du territoire

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Délibération n° 111/2024 - sept./2024

Modification de la composition de la commission Voirie et réseaux divers

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Délibération n° 112/2024 - sept./2024

Modification de la composition de la commission Ordures Ménagères

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Délibération n° 114/2024 - sept./2024

Modification de la composition de la commission Communication

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Délibération n° 115/2024 - sept./2024

Modification de représentants de la CCEJR au sein du SIREDOM

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Délibération n° 116/2024 - sept./2024

Modification de représentants de la CCEJR au sein du SIARCE

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Délibération n° 117/2024 - sept./2024

Présentation des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes

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Délibération n° 118/2024 - sept./2024

Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

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