Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 191/2023 - déc./2023

Adoption du Budget Primitif - Budget Assainissement - Exercice budgétaire 2024

Délibération n° 190/2023 - déc./2023

Motion sur les difficultés financières du Département de l'Essonne

Délibération n° 189/2023 - déc./2023

Débat d'orientation budgétaire portant sur les budgets annexes de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde - Exercice 2024

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Délibération n° 208/2023 - déc./2023

Fixation du barème de participations des familles accueillies au sein de la micro crèche et de la crèche occasionnelle à Boissy-sous-Saint-Yon

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Délibération n° 220/2023 - déc./2023

Création d'un emploi permanent d'Agent de maintenance polyvalent des bâtiments à temps complet (35h hebdo) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi d'adjoint technique territorial et suppression d'un même emploi ouvert sur...

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Délibération n° 210/2023 - déc./2023

Approbation de la convention de partenariat avec la Région Ile-de-France pour l'obtention de tickets loisirs

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Délibération n° 222/2023 - déc./2023

Création d'un emploi permanent d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (8h50 hebdo) et suppression d'un temps non complet (7h50 hebdo)

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Délibération n° 230/2023 - déc./2023

Avis sur l'extension du périmètre du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS)

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Délibération n° 229/2023 - déc./2023

Présentation du rapport annuel relatif à la délégation en matière de distribution publique d'énergie électrique - SICAE 2022

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Délibération n° 228/2023 - déc./2023

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'assainissement - SIARCE 2022

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