proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 167/2024 - nov./2024

Présentation du rapport annuel relatif à la délégation en matière d’assainissement collectif sur la commune d’Etréchy – Société SUEZ – Année 2023

Délibération n° 166/2024 - nov./2024

Présentation du rapport annuel relatif à la délégation en matière d’eau potable sur la commune d’Etréchy – Société SUEZ – Année 2023

PV conseil 06/11/2024 - nov./2024

Procès-verbal du Conseil communautaire du 6 novembre 2024

Délibération n° 164/2024 - nov./2024

Présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement (RPQS) - 2023

Délibération n° 162/2024 - nov./2024

Création d’un emploi permanent d’Assistant d’enseignement artistique à temps non complet (12h00 hedbo) et suppression de deux mêmes emplois à temps non complet (5h00 et 7h00 hebdo)

Délibération n° 161/2024 - nov./2024

Création d’un emploi permanent d’Assistant d’enseignement artistique à temps non complet (4h40 hedbo) et suppression d’un même emploi à temps non complet (4h00 hebdo)

Délibération n° 160/2024 - nov./2024

Création d’un emploi permanent d’Assistant d’enseignement artistique à temps non complet (4h40 hedbo) et suppression d’un même emploi à temps non complet (4h00 hebdo)

Délibération n° 159/2024 - nov./2024

Création d’un emploi permanent d’Assistant d’enseignement artistique à temps non complet (16h40 hedbo) et suppression de deux mêmes emplois à temps non complet (12h50 et 6h20 hebdo)

Délibération n° 158/2024 - nov./2024

Création d’un emploi permanent d’Assistant d’enseignement artistique à temps non complet (6h40 hedbo) et suppression d’un même emploi à temps non complet (4h50 hebdo)

Délibération n° 163/2024 - nov./2024

Approbation de la charte qualité des réseaux d’assainissement de l’association française des professionnels de l’eau et des déchets (ASTEE)

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