Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 189/2023 - déc./2023

Débat d'orientation budgétaire portant sur les budgets annexes de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde - Exercice 2024

Télécharger

Délibération n° 209/2023 - déc./2023

Approbation de la convention de partenariat avec l'association Billard Club Strépiniacois et l'Espace Jeunes à Etréchy (le 2.0)

Télécharger

Délibération n° 208/2023 - déc./2023

Fixation du barème de participations des familles accueillies au sein de la micro crèche et de la crèche occasionnelle à Boissy-sous-Saint-Yon

Télécharger

Délibération n° 217/2023 - déc./2023

Création d'un emploi permanent d'Animateur enfance-jeunesse à temps complet (35h hebdo) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi d'adjoint territorial d'animation et suppression d'un même emploi ouvert sur le grade d'adjt terr. d'animat° 2e cl

Télécharger

Délibération n° 210/2023 - déc./2023

Approbation de la convention de partenariat avec la Région Ile-de-France pour l'obtention de tickets loisirs

Télécharger

Délibération n° 222/2023 - déc./2023

Création d'un emploi permanent d'Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet (8h50 hebdo) et suppression d'un temps non complet (7h50 hebdo)

Télécharger

Délibération n° 230/2023 - déc./2023

Avis sur l'extension du périmètre du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS)

Télécharger

Délibération n° 229/2023 - déc./2023

Présentation du rapport annuel relatif à la délégation en matière de distribution publique d'énergie électrique - SICAE 2022

Télécharger

Délibération n° 228/2023 - déc./2023

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'assainissement - SIARCE 2022

Télécharger

Délibération n° 211/2023 - déc./2023

Instauration de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)