Procès verbaux et délibérations

Extension du RIFSEEP aux cadres d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Fixation du régime des équivalences dans le cadre de l'organisation de séjours et de nuitées par les structures enfance et jeunesse

Désignation de représentant pour siéger au comité de programmation LEADER du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français

Décision modificative n° 1 - Budget assainissement - année 2023

Création d'un emploi permanent d'Animateur pause méridienne (5h45 hebdo) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Création d'un emploi permanent d'Animateur Relais Petite Enfance à temps complet (35h hebdo) ouvert sur plusieurs grades et suppression d'un emploi permanent d'Animateur RPE à temps complet ouvert sur le grade d'Adjoint Terr. d'Animation

Rapport annuel de la concession de délégation portant sur le développement et l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente - sociétés ENEDIS et EDF - année 2022

Adhésion à l'Association des Ludothèques Françaises

Rapport annuel relatif à la délégation en matière d'eau potable sur la commune d'Etréchy - société SUEZ- année 2022

Approbation de la convention d'objectifs et de moyens avec la crèche associative Les Diabolos de la Juine